L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 2 mars 2021 considère que l’ouvrage « Ladurée Salé » est une œuvre collective.

Elle déboute ainsi les demandes du chef salarié qui estimait au contraire qu’en tant que co-auteur jouissant d’une liberté de création notamment dans la sélection des recettes, la composition des chapitres, la répartition des recettes, le dressage des plats et la rédaction de la partie manuscrite, il devait bénéficier du régime de l’œuvre de collaboration.

Petit rappel des définitions des œuvres plurales en matière de droit d’auteur édictées à l’article 113-2 du code de la Propriété Intellectuelle :

L’œuvre de collaboration est une œuvre réalisée par plusieurs personnes physiques en concertation pour arriver à une finalité décidée en commun. Chacun des coauteurs devient alors copropriétaire de l’œuvre et de ce fait l’exploitation de celle-ci doit se faire à l’unanimité.

L’œuvre collective est créée à l’initiative d’une personne physique ou morale dont le résultat est une fusion de contributions, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct. De ce fait, la personne physique ou morale qui est l’initiatrice de l’œuvre sera présumée titulaire des droits d’exploitation sur l’œuvre.

Pour retenir la qualification d’œuvre collective, les juges retiennent que l’œuvre a été créée  à l'initiative de la société Ladurée qui a contrôlé toutes les étapes du processus de création, de sa conception à sa réalisation, ainsi que la phase d'exploitation.

La contribution incontestable du chef salarié s'est fondue dans l'ensemble de l'activité d'une équipe composée de personnes salariées de la société Ladurée et de personnes indépendantes, sous la maîtrise d'oeuvre de la responsable éditoriale des éditions du Chêne, qui a construit l'ouvrage, en donnant des directives et en animant les équipes réunies à cette fin, selon un cadre prédéfini par la société Ladurée, initiatrice et investisseur de celui-ci, qui a conservé tout au long du processus d'élaboration, son pouvoir décisionnaire, notamment exercé par l'intermédiaire de la directrice de la communication image et marketing, destinataire finale de la demande d'accord préalable sur le bon à tirer de l'ouvrage.

La fusion des diverses contributions, même si elles s'avèrent parfois identifiables, a tendu à composer un ensemble conçu et voulu dès l'origine par la société Ladurée comme le premier ouvrage élaboré dans les mêmes conditions, et non le fruit d'un travail créatif concerté conduit en commun par plusieurs auteurs.