Avant que le Conseil National des Barreaux ne supprime nos blogs, une petite communauté était active sur la toile qui défendait en ligne et bien avant les débats sur les légaltech que les citoyens puissent avoir accès toujours à des professionnels pour les assister.
Suite à une action devant le juge des référés de Paris, le CNB qui avait décidé de fermer les bogs de la contestation, nous avons pu récupérer nos sources et les mettre en ligne comme nous pouvions.
Aujourd'hui le CNB offre de remettre en ligne les articles, mais sans onglet de recherche, sans les commentaires, sans les images...
Et la profession, la base, continue à subir!
A noël 2007 , j'écrivais: "réformes de la justice: quels chantiers!"
Mais cela n'a rien empéché!
En 2008, devant la pression en faveur de la déjudiciairisation, j'écrivais "Divorce sans juges, le train avance vers wonderworld!"
Cela n'a rien stopé!
Le divorce sans juge existe bel et bien.
Au départ lorsque le contentieux de la concurrence et de la propriété intellectuelle est parti vers les "gros" tribunaux de grande instance, on a dit que les débats étaient des débats de spécialistes.
Puis on a réformé le droit des contrats pour inclure le contrat "au clic".
Les consultations des "spécialistes" sur la réforme des contrats n'ont servi qu'à justifier une action décidée "ailleurs.
Les sociétés qui sont attirées sur les territoires doivent aller défendre leurs droit de propriété intellectuelle et leurs contrats loin de chez elles... Cela commence à interroger... En particulier au plan des emplois locaux pour les praticiens soucieux de préserver leurs entreprises.
Les politiques locaux commencent à écrire à l'échellon central qu'ils veullent conserver leurs emplois...
Mais le mouvement est en route.
Il y aurra des indemnisations certainement comme pour les avoués...
Les huissiers sont contrains désormais de respecter des procédures d'expulsion par des voies informatiques impraticables et leur profession est gagnée par la déréglementation...
Après la spécialisation des "gros TGI" la machine administrative de la justice à réformé la carte judiciaire et supprimé des juridictions comme ici Hazebrouck et "recasé" des avoués et leur personnel.
Le reste du contentieux "spécialisé" suivra...
On a introduit le RPVA qui a supprimé les mises en état physiques, sans simplifier les significations...
C'était pourtant l'occasion de "sentir le dossier"...
Là encore, la base a été entendue dans un premier temps puis le gouvernement à fait ce qu'il voulait.
Cassiopée est toujours en chantier et j'ai eu beau offrir à mes lecteurs un passage de St Ex qui militait pour que l'outil reste au service des hommes, le combat entre l'intelligence articficielle et l'intelligence hummaine fait rage avec une vitesse folle.
Les avoués ont été supprimés et pour dissuader encore les justiciables de former appel les intellectuels comptables de la justice prévoient une amende civile spéciale et... nous y voilà... la suppression de certains tribunaux de grande instance!
Je ne suis pas pour "une justice de proximlté" si cette justice est une justice au rabais.
Mon souci est de préserver les acquis de la Convention, avec une justice et un systhéme ordonné d'une justice rendue "au nom du peuple français" par des magistrats formés pour cela.
Mon rpve est de restaurer leur pleine compétence aux TGI tout en favorisant les modes alternatifs et modernes d'arbitrage.
S'il coute moins cher d'indemniser des professinnels et de les recaser avec une équation rapportée à l'aide juridictionnelle, pour mon point de vue, le débat se pose autrement: quel est le prix de la liberté?
Sommes nous encore dans un Etat qui offre les mêmes chance d'un débat judiciare complet et généralistes à tous?
L'avenir le dira et il sera très difficile de me faire manifester encore tant toutes ces réunions et manisfestations n'ont strictement rien stopé depuis des années!
Il s'agit d'une vision politique.
La justice doit être réformée en profondeur pour rendre au citoyen sa pleine LIBERTE et non lui faire subir les carences d'une justice qui prône plus la différence riche/pauvre, comme un privilège, pourtant aboli à la révolution française de 1789.