Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2025. Le litige naît de la succession d’une défunte laissant deux enfants, un legs de la quotité disponible par testament olographe daté de 2015, et des accusations croisées de recel. Le tribunal judiciaire de Lyon, 13 juin 2023, a validé le testament, ordonné les opérations de liquidation-partage, et rejeté les demandes relatives au recel. L’appelante sollicite l’annulation du testament, ainsi que des vérifications notariales pour établir un recel au profit de l’intimé. La question centrale porte d’abord sur la validité formelle du testament olographe au regard de l’exigence de signature et de l’expression d’une volonté libre et éclairée. Elle concerne ensuite l’office du notaire commis dans un partage judiciaire face à une allégation de recel et la charge de la preuve qui en découle. La cour confirme le jugement, retient la validité de l’écrit contesté, et refuse de déléguer au notaire la recherche probatoire d’un recel non étayé.

 

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