Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux prud’homal complexe mêlant incidents de procédure, allégations de discrimination et de harcèlement, contestation d’un licenciement pour inaptitude, et demandes indemnitaires corrélatives. Le litige oppose une salariée, engagée depuis 2002 dans l’industrie pharmaceutique, à son ancien employeur, après une période de congé sabbatique, des arrêts maladie et la constatation d’une inaptitude en 2018.
Les faits tiennent à un parcours professionnel administratif évolutif, à une réorganisation du service lors du retour de congé sabbatique, puis à des tensions sur la charge et le contenu du poste. Des démarches auprès de l’assurance maladie et de comités régionaux n’ont pas reconnu le caractère professionnel d’une pathologie invoquée. La salariée a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
En première instance, les demandes au titre du harcèlement, de la discrimination et de la nullité du licenciement ont été rejetées. En appel, des incidents sur la clôture et la recevabilité de demandes nouvelles se sont ajoutés à l’examen au fond des griefs. La cour statue également sur le droit aux congés payés pendant la maladie, à la lumière d’un revirement jurisprudentiel et d’une intervention législative récente.
La décision répond dès lors à plusieurs questions de droit imbriquées: maîtrise de la clôture et concentration des prétentions, régimes de preuve en discrimination et harcèlement, portée de l’obligation de sécurité, validité de la procédure d’inaptitude, et conditions d’octroi des indemnités spéciales lorsque l’inaptitude a, au moins partiellement, une origine professionnelle.
Pas de contribution, soyez le premier