Présentation de Me Pierre-Alain MOGENIER

Maître Pierre-Alain MOGENIER exerce à Lyon en tant qu'avocat en droit public et privé des affaires, ainsi qu'en droit de l'immobilier.

Maître MOGENIER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître MOGENIER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Mogenier, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit des sociétés

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires