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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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BANQUE : LE SECRET BANCAIRE ET LE JUGE.

BANQUE : LE SECRET BANCAIRE ET LE JUGE.

Par Raymond AUTEVILLE le 09/02/2018
Un client assigne sa banque en responsabilité, et sous le visa de l’article 145 du Code Civil, sollicite la communication de documents, dont pourrait dépendre la solution du litige. Les juges du fond ont fait droit à la demande principale, malgré l’opposition de la banque qui a invoqué le secret bancaire. ... Lire la suite >
BANQUE : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

BANQUE : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 04/02/2018
Une banque a consenti un prêt à une société, avec la caution solidaire de la gérante. La société débitrice ayant été défaillante, la caution a été assignée. Celle-ci a soulevé la faute de la banque qui n’a pas exercé, à son égard, ... Lire la suite >
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