L'arrêt rendu le 21 janvier 2009, par la Cour de Cassation, constitue un bel exemple de l'efficacité d'une clause de non responsabilité.

Un bailleur louait des locaux dans lesquels un service de surveillance était assuré. Mais contractuellement, il déclinait toute responsabilité en cas de vol dans l'immeuble.

Le bailleur a supprimé l'agent de surveillance qui était en poste dans l'immeuble, sans en informer les locataires.

A la suite d'un cambriolage dans un des locaux, le locataire a assigné le bailleur en réparation de son préjudice, en arguant, que la suppression sans information préalable de l'agent de surveillance, constituait une perte de chance d'éviter le vol, par des dispositions qui auraient pu être prises, s'il avait reçu l'information préalable.

Par arrêt en date du 21 janvier 2009, la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, a reproché aux juges d'appel, d'avoirt fait droit à la demande, alors que seule une faute lourde caractérisée, cause exclusive du dommage, permet d'écarter la clause de non responsabilité.(3ememe Civ. 21 janv 2009, n°08-10.439)