Après avoir été prise en charge par son médecin traitant, son radiologue, et un médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier, la victime a été transférée au centre hospitalier régional universitaire au sein duquel a été diagnostiquée, en mai 2008, une lésion maligne de type lymphome B, traitée par chimiothérapie. Elle a conservé une paraplégie.

 

L'expertise a consacré des manquements et erreurs médicales imputables à plusieurs praticiens et établissements.

 

C'est l'occasion pour la Cour de cassation par cette décision du 4 septembre 2024 n°23-17.767  de rappeler que « chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux, qui n'affecte que leurs rapports réciproques et non l'étendue de leurs obligations envers la victime. »

 

4 septembre 2024 Pourvoi n° 23-17.767

 

Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France, en métropole comme en outre-mer, concernant vos litiges.

 

Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

 

Consultez d'autres articles sur le même thème ou sur un thème voisin du domaine de Maitre Vincent RAFFIN.

http://www.brg-avocats.fr/

Et

https://consultation.avocat.fr/blog/vincent-raffin