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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 45 rue Vendôme 69006 LYON

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en décembre 2021

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VOUS SOUHAITEZ CONCLURE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE : ATTENTION PLUS DE LA MOITIE DES PROFESSIONNELS NE RESPECTENT PAS LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE

VOUS SOUHAITEZ CONCLURE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE : ATTENTION PLUS DE LA MOITIE DES PROFESSIONNELS NE RESPECTENT PAS LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE

Par Zaïra APACHEVA le 06/04/2022
Une récente enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF ci-dessous), portant sur la recherche des manquements et infractions à la protection du consommateur dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI ci-dessous), laquelle ... Lire la suite >
DROIT DE VISITE ET DE SAISIES EN MATIERES FISCALES

DROIT DE VISITE ET DE SAISIES EN MATIERES FISCALES

Par Zaïra APACHEVA le 24/03/2022
Depuis la loi de finance rectificative du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016), les agents de l'administration fiscale peuvent effectuer des visites en tous lieux, même privés, où sont susceptibles d'être détenus des pièces et documents se rapportant à des agissements frauduleux ... Lire la suite >
L’usufruitier n'est pas associé !

L’usufruitier n'est pas associé !

Par Zaïra APACHEVA le 12/02/2022
Aux termes d’un avis en date du 1er décembre 2021 (Cass. Com. Avis, 1er déc. 2021, n° 20-15.164), la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la qualité et des droits d’un usufruitier de parts sociales au sein d’une SCI : il n’a ... Lire la suite >
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