Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Réflexions relatives à la rétention de sureté

La loi relative à la rétention de sureté a été partiellement censurée par décision du Conseil Constitutionnel en date du 21 février 2008. Les dispositions vivement critiquées, qui n'ont pas été censurées ont été très sérieusement encadrées par la haute juridiction L’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 6 février 2008, ... Lire la suite >
Photo de profil

Les journalistes peuvent crier victoire

La Chancellerie annonce une extension de la prtection des journalistes.C'est une bonne nouvelle dans un contexte général d'atteintes aux libertés fondamentales, pour garantir prétenduement la sécurité. La protection des sources journalistiques découle directement du principe de liberté de la presse proclamé par l’article 10 de la Convention ... Lire la suite >
Publiée entre et