Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, n°22/11613
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, n° 2025/348, statue après reconnaissance antérieure d’une faute inexcusable et expertise. Elle fixe l’indemnisation complémentaire d’un salarié victime d’un accident du travail affectant gravement le rachis lombaire et ayant conduit à une inaptitude. La question principale porte sur la ... Lire la suite >
