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Convention de partenariat INPI / Région Nord - Pas-de-Calais: Curieux défi à l'heure où la compétence menace d'être délocalisée!

A l'occasion du Salon Créer, l'INPI et le Conseil régional Nord - Pas-de-Calais ont signé, le 8 septembre 2008, une convention de partenariat pour promouvoir la propriété industrielle auprès des entreprises et des organismes de recherche, en présence de Frédéric Angermann, Secrétaire général de l'INPI et Pierre de Saintignon, Vice-président du ... Lire la suite >
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Des éditeurs champions du monde de la traduction

"Les français préfèrent les étrangers" Parlant de la culture française, le magazine américain TIME annonçait naguère la mort de celle-ci. C'était à coup sûr trop exagéré. Mais il a posé de bonnes questions en faisant référence à la production littéraire en France (Mataillet, JA). " Avec environ 13 % de total des traductions réalisées ... Lire la suite >
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"Préférez l'arbitrage !"

C'est le titre de l'excellent article dont je recommande la lecture qui a paru dans la Gazette du palais du 14 au 16 septembre 2008 sous la plume de Louis B Buchman avocat et d'Eric Loquin, professeur agrégé. Cet article intervient à la suite de la récente polémique quant au recours à la procédure d'arbitrage qui a défrayé la chronique en France. ... Lire la suite >
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Dossier du fonctionnaire et secret médical ?

Le dossier administratif d'un fonctionnaire ne peut pas contenir un certificat mentionnant la pathologie à l'origine de son handicap bien que celui-ci était connu de sa hiérarchie et des autres agents et que le certificat n'ait pas été diffusé. En conservant une pièce de nature à méconnaître le secret médical s'imposant à l'administration dans le ... Lire la suite >
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Le bras de fer continue entre la Cimade et le Gouvernement

Selon Le Monde du 05 oct. 08, la Cimade, par son assemblée générale extraordinaire, réunie samedi 4 octobre, a réitéré son "refus des nouvelles règles sur les centres de rétention administrative". L'association de défense des étrangers demande la "modification du décret gouvernemental qui a réformé fin août le dispositif d'aide aux étrangers placés ... Lire la suite >
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