
Sépulture, chapelle funéraire et monument de cimetière protégés
Par Alexandre CHEVALLIER le 06/08/2026
Il existe un monument historique dont personne ne possède le sol : la sépulture. Trois droits s'y superposent sur quelques mètres carrés. Le sol du cimetière reste une dépendance du domaine public communal, la famille ne détient sur l'emplacement qu'un droit réel immobilier tiré de ... Lire la suite >




