Sur une église de village, trois personnes se superposent: la commune en est propriétaire en vertu de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, le desservant en règle l'usage en vertu de l'article 13 de cette loi et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, et l'État en contrôle les travaux au titre du code du patrimoine. La commune est donc propriétaire d'un bien dont elle n'a ni la jouissance ni la maîtrise de l'usage.

Le Conseil d'État a délimité cette affectation le 20 juin 2012 : elle s'étend aux dépendances fonctionnellement indissociables de l'édifice, de sorte que la toiture, nécessaire au bon déroulement des célébrations, est affectée au culte. Un aménagement accessible sans entrer dans l'église en est en revanche dissociable, et la commune peut alors en organiser la visite sans l'accord du desservant, sous réserve de ne pas perturber le culte. Le critère est fonctionnel et non géographique : tout se joue sur l'indépendance de l'accès.

Pour une analyse complète du régime comprenant notamment ce que la commune peut financer sans consentir de subvention au culte, les conditions posées à l'installation d'un équipement culturel, la superposition du régime des monuments historiques et la désaffectation préalable à tout changement d'usage, consultez notre guide sur l'église protégée, entre propriété communale, affectation cultuelle et travaux.