Un rapport d’expertise médicale défavorable compromet-il définitivement votre indemnisation ? En pratique, un rapport d’expertise n’est pas toujours définitif et peut, dans certains cas, être contesté ou complété.

Explications par Me DHENRY ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

◆ Rapport d’expertise défavorable : que faut-il vraiment comprendre ?

Le rapport d’expertise médicale conditionne directement l’évaluation de vos préjudices.

Pourtant, il ne s’agit ni d’un jugement, ni d’une décision irrévocable.

L’expert :

  • Se fonde sur les éléments médicaux et factuels qui lui sont communiqués,
  • Peut omettre certains préjudices ou retenir une analyse discutable.

Un rapport peut être incomplet ou insuffisamment étayé.

◆ Peut-on contester un rapport d’expertise après coup ?

Oui, selon le contexte et la procédure.

Différentes voies peuvent être envisagées :

  • Formulation d’observations ou réserves,
  • Demande de contre-expertise,
  • Sollicitation d’une expertise judiciaire,
  • Contestation de la méthodologie ou des conclusions médicales.

Chaque situation suppose une analyse juridique précise du rapport et du cadre procédural.

⚠ L’erreur fréquente à éviter

Accepter un rapport défavorable sans analyse juridique préalable.

Une acceptation trop rapide peut rendre la contestation ultérieure :

  • Plus complexe,
  • Voire impossible selon les délais et la procédure engagée.

◆ Quel est le rôle de l’avocat dans la contestation ?

L’avocat en dommage corporel intervient pour :

  • Vérifier la régularité de l’expertise,
  • Analyser la cohérence médicale des conclusions,
  • Identifier les préjudices non ou mal évalués,
  • Apprécier l’opportunité réelle d’une contestation.

Une contestation juridiquement fondée peut modifier significativement le montant de l’indemnisation.

☑️ À retenir

  • Un rapport d’expertise défavorable n’est pas toujours définitif.
  • Il peut être contesté selon le contexte médical et procédural.
  • Une analyse juridique en amont est essentielle avant toute acceptation.

◆ Quand consulter un avocat ?

Dès la réception du rapport, avant toute validation ou signature.

Un premier échange permet de déterminer si une contestation est pertinente et utile à la défense de vos droits.

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☑️ Rendez-vous possible à distance - échange confidentiel

❓FAQ - Contester une expertise médicale 

1. Peut-on contester un rapport signé ? Oui, dans certaines conditions et selon la procédure suivie.

2. Existe-t-il des délais ? Oui, ils varient selon qu’il s’agisse d’une expertise amiable ou judiciaire.

3. Une contre-expertise est-elle automatique ? Non, elle doit être juridiquement justifiée.

Pour aller plus loin :

Selon la situation, d’autres questions sont souvent liées au rapport d'expertise :

Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

☎ : 09.81.69.87.22

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Cet article s’inscrit dans une série de publications juridiques consacrées à l’indemnisation du dommage corporel. Il est fondé sur la pratique professionnelle de Maître DHENRY et régulièrement actualisé.

Chaque situation étant unique, cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.