L’expertise médicale joue un rôle important dans l'indemnisation du dommage corporel. C’est elle qui établit les séquelles, fixe les incapacités, et sert de base à l’indemnisation. Ce n’est donc pas une simple formalité : sa réalisation, sa contestation ou ses conclusions peuvent sensiblement influencer vos droits.

1. Qu’est-ce que l’expertise médicale ?

Une expertise médicale est un examen médical aux termes duquel un médecin rend un avis médical.

Il existe plusieurs formes d’expertise, amiable, contradictoire, judiciaire.

✅ Cet examen est réalisé par un médecin expert impartial, désigné par l’assureur, le juge ou mutuellement convenu.

Il est nécessaire et recommandé de réaliser une expertise afin de faire constater et d’évaluer au plus juste vos préjudices à la suite d’une agression ou d’un accident.

✅ Elle permet de constater les séquelles, d’évaluer les incapacités, de distinguer les éléments imputables et ceux préexistants.

Le rapport d'expertise sert ensuite de fondation à l’évaluation du dommage corporel.

2. Comment se déroule une expertise médicale dans le cadre de la réparation d'un dommage corporel ?

Le déroulement est généralement similaire, vous recevez d'abord une convocation indiquant une date d'expertise, puis l'examen médical se déroule lors d'un rendez-vous, ensuite un pré rapport, puis le rapport d'expertise sont rendus.

Il est toutefois conseillé d’être assisté par un avocat dès la phase amiable, notamment lorsque le médecin conseil est mandaté par la compagnie d’assurance, mais également pour s’assurer qu’aucun de vos préjudices ne soit omis ou diminué au titre par exemple d’un antécédent de santé qui ressortirait de votre "entier dossier médical".

3. Le rôle de l'avocat

  • Préparer le dossier médical : identifiez les éléments utiles pour guider l’expertise
  • Préparer la victime en amont de l'expertise
  • Contester les conclusions de l’expert si elles ne tiennent pas compte de certains éléments
  • Proposer des observations ou contre-expertises 
  • Saisir le juge pour faire compléter le rapport, ordonner une expertise judiciaire ou corriger une évaluation 
  • Veiller à ce que l’expertise soit exploitée correctement dans la négociation ou la procédure d’indemnisation

=> Une expertise mal préparée peut entraîner une évaluation incomplète du dommage, difficile à corriger ensuite.

4. Conseils pratiques pour la victime

  • Rassemblez vos documents médicaux : dossiers, radios, témoignages...
  • Présentez-vous à l’expertise en bon état : repos, médicaments
  • N’acceptez pas de conclusion trop brève sans justification
  • Faites appel à un avocat à réception du rapport pour le commenter ou le contester

Vous devez vous rendre à une expertise médicale ?

Avant l’expertise, un rendez-vous avec un avocat permet de cibler les points médicaux et juridiques importants.

Une expertise peut bloquer l’accès à une indemnisation si elle est mal exploitée. Avec un appui juridique adapté, vous pouvez sécuriser votre droit à réparation, contester et valoriser ce qui doit l’être.

Contactez Me DHENRY pour préparer la phase d’expertise, ou pour un examen confidentiel de votre rapport d’expertise et mettre en place une stratégie d’offre et de contre-offre adaptées dans le cadre d’une négociation :

Pour une présentation détaillée des postes de préjudice qui peuvent être indemnisés au titre d'un dommage corporel, vous pouvez consulter mon article guide sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Vous pouvez également consulter mes articles complémentaires :

Publié par Maître DHENRY

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