L’expertise médicale est décisive dans l’indemnisation du dommage corporel. L’avocat vous conseille avant, pendant et après. Contactez Me DHENRY au ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

Cet article s’inscrit dans une série de publications juridiques du cabinet consacrées à l’indemnisation du dommage corporel et aux expertises médicales. Il est fondé sur la pratique professionnelle de Maître Élodie DHENRY, avocate, et régulièrement actualisé afin de refléter les situations concrètes rencontrées par les victimes face aux assureurs.

L’expertise médicale joue un rôle important dans l'indemnisation du dommage corporel. C’est elle qui établit les séquelles, fixe les incapacités, et sert de base à l’indemnisation.

Ce n’est donc pas une simple formalité : sa réalisation, sa contestation ou ses conclusions peuvent sensiblement influencer vos droits.

1. Qu’est-ce que l’expertise médicale en dommage corporel ?

Une expertise médicale est un examen médical aux termes duquel un médecin rend un avis médical.

Il existe plusieurs formes d’expertise, amiable, contradictoire, judiciaire.

✅ Cet examen est réalisé par un médecin expert impartial, désigné par l’assureur, le juge ou mutuellement convenu.

Il est nécessaire et recommandé de réaliser une expertise afin de faire constater et d’évaluer au plus juste vos préjudices à la suite d’une agression ou d’un accident.

✅ Elle permet de constater les séquelles, d’évaluer les incapacités, de distinguer les éléments imputables et ceux préexistants.

Le rapport d'expertise sert ensuite de fondation à l’évaluation du dommage corporel.

◆ Erreur fréquente

De nombreuses victimes se présentent seules à l’expertise médicale, pensant qu’elle est neutre et purement technique.

Or, l’expertise conditionne directement le montant de l’indemnisation future.

L’expertise médicale constitue une étape déterminante du processus d’indemnisation.

Une expertise médicale réalisée sans préparation ni assistance peut figer l’évaluation des préjudices pour toute la durée du dossier, y compris devant un juge.

La présence d’un avocat dès cette phase permet de sécuriser les échanges et d’anticiper les difficultés (voir Pourquoi se faire assister d'un avocat dès la première expertise médicale ?)

2. Comment se déroule une expertise médicale dans le cadre de la réparation d'un dommage corporel ?

Le déroulement est généralement similaire, vous recevez d'abord une convocation indiquant une date d'expertise, puis l'examen médical se déroule lors d'un rendez-vous, ensuite un pré rapport, puis le rapport d'expertise sont rendus.

Il est toutefois conseillé d’être assisté par un avocat dès la phase amiable, notamment lorsque le médecin conseil est mandaté par la compagnie d’assurance, mais également pour s’assurer qu’aucun de vos préjudices ne soit omis ou diminué au titre par exemple d’un antécédent de santé qui ressortirait de votre "entier dossier médical".

En cas de désaccord persistant avec l’assureur, une expertise judiciaire peut être sollicitée (voir Quand demander une expertise judiciaire après un accident ?)

◆ Les séquelles sous-évaluées : une difficulté fréquente en expertise médicale

En pratique, certaines séquelles sont régulièrement minimisées lors des expertises médicales, notamment lorsqu’elles sont évolutives, subjectives ou difficiles à objectiver : troubles cognitifs, fatigue chronique, douleurs persistantes, retentissement psychologique ou perte d’autonomie progressive.

Cette sous-évaluation peut avoir des conséquences durables sur le montant de l’indemnisation, en particulier lorsque la victime n’est pas assistée lors de l’expertise ou que le rapport n’est pas discuté contradictoirement.

Sur ce point, vous pouvez également consulter l’article du cabinet consacré à la sous-évaluation des séquelles après un accident de la vie Accident de la vie : l’assurance peut-elle sous-évaluer les séquelles ?

3. Le rôle de l'avocat

  • Préparer l’expertise en amont et le dossier médical : identifiez les éléments utiles pour guider l’expertise,
  • Préparer la victime en amont de l'expertise,
  • Identifier les enjeux indemnitaires,
  • Coordonner l’assistance médicale,
  • Veiller à la prise en compte de tous les préjudices.
  • Contester les conclusions de l’expert si elles ne tiennent pas compte de certains éléments
  • Proposer des observations ou contre-expertises. 
  • Saisir le juge pour faire compléter le rapport, ordonner une expertise judiciaire ou corriger une évaluation. 
  • Veiller à ce que l’expertise soit exploitée correctement dans la négociation ou la procédure d’indemnisation.

=> Une expertise mal préparée peut entraîner une évaluation incomplète du dommage, difficile à corriger ensuite.

4. Conseils pratiques pour les victimes

  • Rassemblez vos documents médicaux : dossiers, radios, témoignages...
  • Présentez-vous à l’expertise en bon état : repos, médicaments
  • N’acceptez pas de conclusion trop brève sans justification
  • Faites appel à un avocat à réception du rapport pour le commenter ou le contester

À retenir :

  • L’expertise médicale est une étape clef qui mérite d’être sécurisée juridiquement.
  • Être accompagné dès cette phase permet de préserver vos droits à indemnisation.

Vous devez vous rendre à une expertise médicale ?

C’est à ce stade que l’assistance d’un avocat prend tout son sens.

Avant l’expertise, un rendez-vous avec un avocat permet de cibler les points médicaux et juridiques importants.

Une expertise peut bloquer l’accès à une indemnisation si elle est mal exploitée. Avec un appui juridique adapté, vous pouvez sécuriser votre droit à réparation, contester et valoriser ce qui doit l’être.

Une expertise bien préparée change tout.

☑️ Je peux vous aider à préparer vos observations, doléances et pièces essentielles.

Prenez contact avec Me DHENRY afin de préparer la phase d’expertise, ou pour un examen confidentiel de votre rapport d’expertise et mettre en place une stratégie d’offre et de contre-offre adaptées dans le cadre d’une négociation :

Votre situation est urgente ? Contact direct au 09 81 69 87 22

❓FAQ Expertise et dommage corporel

Q1. Quels documents préparer ? => Comptes rendus, imagerie, justificatifs, arrêts de travail.

Q2. Peut-on être accompagné ? => Oui, par un avocat ou un médecin de victime.

Q3. Comment contester un rapport ? => Le cas échéant, par une contre-expertise.

Q4. Que faire si le rapport minimise les séquelles ? => Demander une nouvelle évaluation.

Pour une présentation détaillée des postes de préjudice qui peuvent être indemnisés au titre d'un dommage corporel, vous pouvez consulter mon article guide sur l’indemnisation du dommage corporel Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

Vous pouvez également consulter mes articles complémentaires :

Publié par Maître DHENRY

Tel : 09.81.69.87.22 | Fax : 09.72.65.14.07

elodie.dhenry@avocat.fr

Les analyses publiées sur ce blog s’inscrivent dans la pratique professionnelle de Maître Élodie DHENRY, avocate au Barreau de Paris.

Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.

Article régulièrement actualisé pour tenir compte de l’évolution de la pratique indemnitaire, de la jurisprudence récente et des difficultés fréquemment rencontrées par les victimes d’accidents de la vie lors de l’évaluation médicale de leurs séquelles.