
Réforme de l’incapacité permanente en AT/MP : ce qui change au 1er novembre 2026
Par Stéphane DROUART le 06/08/2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, article 90) a refondu le calcul des indemnités d’incapacité permanente en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), afin d’y intégrer expressément la réparation ... Lire la suite >





