Depuis ses arrêts du 13 avril 2016, la Cour de cassation exige, à quelques rares exceptions près, que le salarié prouve l'existence et l'étendue de son préjudice et n'admet plus que tel ou tel manquement de son employeur puisse lui causer nécessairement un préjudice.
L'arrêt du 17 juin 2026 confirme cette tendance en exigeant que le salarié démontre l'existence d'un préjudice subi en cas de manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi.
D'où l'importance de rappeler que le salarié doit présenter au juge des éléments matériels qui caractérisent son préjudice et le montant de l'indemnisation sollicitée. La seule preuve de la faute ne suffit pas.
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du dommage corporel
Barreau : Avignon
Adresse : 24, Rue Guillaume Puy 84000 AVIGNON

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