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Les publications des avocats les plus lues

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Police "dommages ouvrage" - Obligation de préfinancement par l'assureur et non par l'assuré ! (CE)

Par Albert CASTON le 07/04/2018
Note JP Karila, RGDA 2018, p. 255. Note J Roussel, RDI 2018, p. 461. Police "dommages ouvrage" - Obligation de préfinancement par l'assureur et non par l'assuré ! (CE)   Conseil d'État N° 405109    ECLI:FR:CECHR:2018:405109.20180326Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Thomas Odinot, rapporteurM. Olivier ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" et "bâtiments-tampons"

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 3, p. 31. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 janvier 2014 N° de pourvoi: 11-28.781 Non publié au bulletin Cassation partielle Met hors de cause la SMABTP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" et désordres apparents

Voir note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 340, p. 27. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-21.960 14-22385 14-23.005 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, avocat(s) ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrage" et notion de réparation efficace

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.547Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Police "dommages ouvrages" - lot exclu - conséquences

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 février 2014 N° de pourvoi: 12-23.628 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la Société mutuelles d'assurances du ... Lire la suite >
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