Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais malgré le décès du souscripteur, les fonds ne vous sont pas versés ?
Notaire, assureur ou héritiers peuvent parfois bloquer la situation. Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni : il existe des recours pour débloquer le versement en cas de non paiement d'une assurance vie.
Pourquoi l’assurance-vie est-elle bloquée ?
En principe, l’assurance-vie est « hors succession » et le bénéficiaire peut en obtenir le paiement sans passer par les héritiers ou le notaire.
Le délai de versement d’une assurance-vie au bénéficiaire varie en pratique. Certaines conditions doivent en effet être réunies au préalable afin que le capital soit débloqué :
- Le décès du souscripteur doit être confirmé par un acte de décès,
- Le bénéficiaire doit être clairement désigné au terme de la clause bénéficiaire,
- L’assureur doit recevoir toutes les pièces justificatives, notamment les justificatifs tenant à votre qualité d’héritier si la clause bénéficiaire désigne « mes héritiers ».
Certains obstacles peuvent malgré tout survenir :
- Contestations de l'assurance vie par les héritiers : un proche peut remettre en cause la clause bénéficiaire, parfois en raison d’un abus de faiblesse.
- Blocage par le notaire : soupçon de primes « manifestement exagérées », volonté de réintégrer le contrat dans la succession.
- Retards de l’assureur : demande de pièces multiples, absence de réponse malgré un dossier complet, erreur de bénéficiaire.
Vous êtes confronté à un blocage d’assurance-vie ? Chaque situation est unique : contactez le cabinet pour un accompagnement personnalisé.
Vous vous interrogez aussi sur les délais légaux pour débloquer une assurance vie après un décès ? Découvrez notre article sur Assurance vie et retard de paiement
Quel recours en cas de blocage ?
Le bénéficiaire désigné peut toujours faire valoir ses droits à l'égard :
- Du notaire en cas de refus de transmettre les informations à l’assureur ou d’interprétation du caractère « manifestement exagéré » des primes,
- D'un autre héritier qui engagerait une action en réduction ou en contestation,
- De l’assureur en lui adressant une lettre de contestation en cas de blocage injustifié.
Dans tous ces cas, l’intervention d’un avocat permet d’agir efficacement, à la fois lors de la phase amiable et le cas échéant devant le juge.
En effet, un refus ou un blocage peut durer plusieurs mois si vous restez seul face à l’assureur.
Le cabinet de Me Dhenry, Avocat en droit des assurances, accompagne régulièrement des héritiers confrontés à ce type de situation.
Lorsque le versement de l’assurance-vie est bloqué, l'avocat peut notamment :
- Analyser la clause bénéficiaire et la situation juridique,
- Contester une tentative de réintégration dans la succession,
- Mettre en demeure l’assureur pour obtenir un déblocage rapide,
- Engager une action judiciaire si un héritier ou un tiers conteste votre droit,
- Obtenir le paiement d’intérêts de retard si l’assureur tarde à payer.
Récemment, l'intervention de Maître Dhenry a permis de débloquer un capital d'assurance vie s'élevant à 200.000 euros.
Si l'assureur tarde ou refuse le versement d’une assurance-vie, contactez le cabinet pour un accompagnement rapide :
- Le cabinet peut accélérer la procédure et défendre vos droits
- Un entretien téléphonique avec un avocat est possible sous 24h
- Consultation confidentielle
Lire aussi notre article sur Assurance vie et succession : le notaire peut-il demander la réintégration dans l’actif successoral ?
Découvrez également notre article sur la remise en cause d'une clause bénéficiaire Assurance vie : un héritier bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut-il être assigné par un ancien bénéficiaire évincé ?
Publié par Maître DHENRY
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