Il y'a quelques années, un soir d'hiver dans une petite salle de la Sorbonne historique, un chargé de TD (un certain « M. Klein ») évoquait brièvement au détour d’un sujet de fiscalité des affaires ce qui en fiscalité, selon lui, "distingue le technicien de l’ingénieur" : la maitrise de la chronologie de l’impôt.

Avec le recul, c’est sans doute l’un des outils de raisonnement les plus utiles en matière fiscale. C'est d'ailleurs l'une des rares choses que je retiens de mes études (avec notamment le cours magistral de Daniel Gutmann sur le caractère foncièrement injuste de la TVA).

Trop souvent, l’impôt est appréhendé à travers ses aspects les plus visibles : le taux ou l’assiette imposable ; comme si la question fiscale se résumait à une opération de calcul. Cette approche est réductrice et, surtout, méthodologiquement trompeuse en ce qu’elle conduit à raisonner à partir du résultat plutôt qu’à partir du chemin qui y mène.

Or, la chronologie de l’impôt est bien plus complexe et c’est à sa lumière que doit être analysée chaque question fiscale :

I. La source de l’impôt : quelle base légale fonde l'imposition ? Est-elle conforme aux normes supérieures ?

II. Le champ d’application : suis-je concerné par cet impôt d'un point de vue matériel, personnel, territorial et temporel ?

III. Les exonérations : si j'entre dans le champ d'application, puis-je quand même bénéficier d'une exonération ?

IV. Le fait générateur : quel est l'évènement à l'origine de l'obligation fiscale ? est-il bien intervenu ?

V. L’assiette imposable : comment déterminer la base imposable ?

VI. Le taux : quel est le taux applicable ? VII. La déclaration des revenus : quand et comment déclarer les revenus imposables ?

VIII. L’établissement : quand, par qui et comment l'impôt doit-il être liquidé et établi ?

IX. Le paiement : quand et comment régler les impôts dus ? L'obligation de payer est-elle prescrite ?

Viennent ensuite le contrôle et le contentieux des impositions.

Ça peut sembler évident, presque nul, c’est pourtant fondamental.