Un arrêt récent de la Cour d'appel de Douai (5 juin 2025, RG n° 23/04154), opposant Ankama (créateur du jeu Dofus) à des exploitants de serveurs privés, offre des précisions intéressantes sur le point de départ de la prescription de l'action civile, ainsi que sur l'intérêt de cumuler les actions pénales et civiles en matière de contrefaçon. Dans cet arrêt, la Cour a rappelé que le délai de 5 ans pour agir commence le jour où le titulaire d'un droit "a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer".

Par conséquent, le point de départ du délai de prescription a été reporté, non pas au moment où Ankama a eu connaissance des faits litigieux, ni même au moment où elle a pu avoir des soupçons sur l'identité véritable des défendeurs, mais bien au moment où l'enquête pénale a fourni des éléments d'identification fiables des défendeurs. En matière de contrefaçon, ne négligez pas l'action pénale. Le dépôt d'une plainte pénale peut être un levier efficace pour obtenir la levée de l'anonymat (auditions, perquisitions). Au-delà de sa fonction répressive, l'action pénale peut s'avérer être une étape déterminante pour rendre possible et efficace une future action en réparation civile.

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