La Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2025, se prononce sur l’appel d’héritières contestant un jugement du tribunal judiciaire de Carpentras du 16 janvier 2024. Le litige naît d’une succession et de la communauté ayant existé entre époux, sur fond d’allégations de recel successoral et de communauté, de retraits et chèques litigieux, et de prétendues libéralités au profit de proches du conjoint survivant. Le premier juge a ouvert les opérations de liquidation-partage, rejeté l’essentiel des demandes de recel, et soumis certaines libéralités aux règles de la réduction. Les appelantes maintiennent l’existence d’un recel par imitation de signature et soustraction d’actifs communs, y compris après le décès. Les intimés invoquent l’intention libérale et la validité de dons manuels. La cour retient le recel de communauté pour des chèques signés en imitation, écarte le recel successoral, refuse la qualification pour les retraits d’espèces faute d’intention, confirme des dons manuels par chèque et par remise d’un véhicule, mais ordonne restitution pour un chèque falsifié et pour des prélèvements postérieurs au décès, avec sanctions de l’article 1477 du code civil.

 

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