Dans le CDD spécifique du sportif ou de l’entraîneur professionnel, on peut retrouver des clauses du type :

« Le contrat prendra fin de plein droit si l’entraîneur principal quitte ses fonctions. »

« Le joueur peut résilier son contrat en cas de non‑paiement du salaire après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. »

« En cas de relégation, le contrat sera automatiquement rompu sans indemnité. »

Ces stipulations sont ce qu’on appelle des clauses résolutoires c’est-à-dire des clauses où les parties acceptent par avance que le CDD puisse être rompu si un événement particulier survient en cours d’exécution. Autrement dit, on en rajoute des causes de rupture dérogatoires au droit commun de rupture du CDD.

Mais sont‑elles valides juridiquement ?

La Cour de cassation est constante :

Si la clause déroge au droit commun du CDD dans un sens favorable au joueur, elle est valable.  

Si elle avantage le club au détriment du joueur, elle doit être écartée.

Conseils pratiques pour les sportifs

Faites systématiquement relire votre contrat par un avocat spécialisé.   Certaines clauses paraissent anodines jusqu’au jour où elles s’appliquent.

Attirez l’attention voire, le cas échéant, exigez l’équilibre: si elle protège le club, elle doit aussi protéger le joueur.

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