Transfert d’un joueur : un contrat tripartite et des clauses d’intéressement à manier avec précision

Une opération de transfert est un contrat tripartite qui va permettre à un club (club cessionnaire) de s’attribuer les services du sportif, dont notamment le talent et l’image.

Elle se concrétise par l’acceptation par le club cédant de rompre d’un commun accord le contrat le liant à son joueur salarié.

Ensuite, le club cessionnaire signe en retour une convention de transfert avec le club cédant, laquelle stipule une indemnité au profit de ce dernier.

Une fois délié par cette technique, le joueur, libre de tout engagement, peut valablement s’engager avec son nouveau club.

???? Détermination du prix et clauses d’intéressement

Les stipulations relatives à la détermination du prix du transfert se font par négociation de gré à gré et donnent lieu à la rédaction de clauses relatives aux conditions, modalités, fixation du montant et du paiement de l’indemnité financière.

Les parties ont souvent recours à une clause d’intéressement ou de revente pour définir une fraction du montant de l’indemnité de transfert.

L’imagination contractuelle est bien nourrie, comme en témoignent les stipulations suivantes :

  • « Si le joueur est transféré pendant la durée du contrat signé par le joueur avec le club cessionnaire, il sera convenu du versement d'une indemnité exceptionnelle au club cédant de X € + 30 % de la plus-value nette réalisée. »

     

  • « Une prime de X € sera versée au club cédant si le joueur inscrit au moins [nombre] buts / délivre [nombre] passes décisives / reçoit une sélection nationale au cours de la saison. »

     

  • « Une prime de X € sera due si le club cessionnaire atteint [quart de finale / demi-finale / finale] de [Coupe de France / compétition européenne]. »

    Quid de la validité ?

Juridiquement, de telles clauses peuvent s’analyser en une cession de créance future. Elles sont valides.

Quel enjeu revèle ce genre de clause?

Un enjeu d’interprétation de la commune intention des parties.

Il faut apporter un soin particulier à la rédaction de telles clauses d’intéressement. Les termes clés de l’opération et les conditions doivent être bien définis afin d’anticiper le contentieux qui pourrait survenir.

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