Le confinement imposé par la crise sanitaire que traverse notre pays a un impact sur les familles. Les enfants ne sont plus scolarisés. Les déplacements sont restreints. Il faut bien les occuper et les rassurer dans cette période troublée.

 

La situation est encore plus difficile à appréhender pour les parents séparés puisqu'il apparait compliqué de respecter le cadre juridique applicable habituellement.

Suis-je hors la loi si je n'applique pas le jugement ou la convention ?

Le bon sens doit guider les parents. Il est toujours possible (et souhaitable) de s'accorder pour appliquer des dispositions différentes du cadre juridique initial (jugement ou convention) à partir du moment où les deux parents sont d'accord. Il faut donc adapter le temps de présence des enfants au domicile de chacun et au besoin les confiner au domicile de l'un des deux.

 

En revanche, la situation est nettement plus délicate dans l'hypothèse d'un cadre conflictuel ou tendu entre les deux parents. Il faut d'abord s'en référer à la décision ou convention définissant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et l'appliquer dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité matérielle, l'intérêt de l'enfant doit être le critère déterminant.

Il faut mettre en œuvre une solution qui préserve sa santé et son intégrité. Ainsi, si un parent vit dans une zone à risque ou est très éloigné, il peut paraitre justifié pour cas de force majeure de ne pas présenter l'enfant. Il faut évidemment prévenir l'autre parent. En cas de désaccord, il n'est pas imaginable, vu les circonstances actuelles, que des poursuites pénales soient engagées.

Reste une autre question qui nous est posée.

Puis-je obliger l'autre parent à héberger l'enfant compte tenu de la longue période d'inactivité scolaires ?

La réponse est non, il n'est pas possible de contraindre un parent à exercer un temps d'accueil. En revanche, sur le plan financier, il apparait logique de solliciter un effort de l'autre parent compte tenu de l'éventuel surcoût lié à cet hébergement imprévu.

 

Il est précisé que durant cette période de confinement liée au coronavirus, il sera très compliqué de faire appel à un juge.

Pour autant le besoin d'assistance et de conseil personnalisé est grand. Les avocats s'adaptent.  Notre cabinet poursuit normalement son activité et remplace les rendez-vous physiques par des entretiens téléphoniques personnalisés et renforce les échanges par voie électronique. Nous pouvons ainsi intervenir auprès de l'autre parent pour trouver une solution dans l'intérêt de l'enfant, au besoin par courriel.

Pascal LIMOUZIN, Avocat

Responsable du pôle Famille au sein du cabinet AVOCATLANTIC