Ils promettent des rendements de 15, 20, parfois 40 % par an. Leur site est irréprochable. Leur « conseiller » connaît votre situation, rappelle quand il dit qu’il le fera. Les premiers gains s’affichent sur votre espace personnel. Tout semble fonctionner.

Jusqu’au jour où vous demandez à récupérer votre argent et où plus rien ne fonctionne.

L’escroquerie aux fausses plateformes de trading et de crypto-actifs est aujourd’hui l’une des formes de fraude financière les plus répandues en France. En 2024, l’AMF estimait que 3,2 % des Français avaient été victimes d’arnaques à l’investissement, une proportion qui a triplé en trois ans. Le profil moyen des victimes ? Des personnes actives, connectées, parfois avisées financièrement. Exactement le profil que ces opérations ciblent.

_____

1. La mécanique du piège : comment ces plateformes fonctionnent

Le schéma est toujours varié dans la forme, mais constant dans la logique. Il commence par un premier contact, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, appel entrant, message sur WhatsApp, parfois un article sponsorisé présentant une « méthode » ou un « outil » de trading automatisé.

Un conseiller prend en charge la relation, et important, il ne presse pas. Il prend le temps d’expliquer, de rassurer, de montrer des résultats. Un premier investissement modeste est suggéré, quelques centaines, parfois quelques milliers d’euros. Et les gains s’affichent, réels ou simulés, sur une interface parfaitement conçue pour inspirer confiance.

C’est la phase dite de « prise de confiance ». Son but : faire monter la mise. Une fois le capital investi suffisamment élevé, les demandes de retrait se heurtent à des obstacles successifs : frais de « déblocage », impôts fictifs à régler préalablement, erreur technique, nécessité de réinvestir pour « régulariser » le compte.

Ce mécanisme porte un nom dans la doctrine pénale : l’escroquerie par manœuvres frauduleuses (art. 313-1 du Code pénal). Le recours à une infrastructure fausse mais crédible : site, interface, conseiller, faux documents et constitue précisément les « manœuvres » que le droit sanctionne.

Les signaux d’alerte à connaître

Avant tout investissement sur une plateforme non connue, quelques vérifications élémentaires permettent d’éviter l’essentiel des pièges :

  • La plateforme figure-t-elle sur la liste noire de l’AMF ? Le registre REGAFI et le site Protect Épargne publient en temps réel les entités signalées. Une plateforme absente de ces listes n’est pas nécessairement fiable.
  • L’agrément est-il vérifiable ? Toute société proposant des investissements en France doit être agréée par l’AMF ou enregistrée comme PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Un numéro d’agrément ça se vérifie — en ligne, en deux minutes.
  • La rentabilité annoncée est-elle réaliste ? Un rendement garanti de 20 % par an n’existe pas dans un monde réel. Il n’existe que dans les promesses des escrocs.
  • Peut-on retirer librement ses fonds ? Un retrait test de faible montant, dès les premières semaines, est le test de réalité le plus simple et le plus fiable.

_____

2. Les recours après la fraude

La fraude constatée, deux types d’actions se combinent : l’action pénale pour obtenir la condamnation des auteurs et retrouver les fonds, et l’action civile pour tenter de récupérer les fonds perdus.

Le dépôt de plainte avec l'accompagnement d'un avocat :

La plainte pour escroquerie se dépose auprès du procureur de la République ou directement auprès d’un service de police judiciaire spécialisé : en pratique, la BREC (Brigade de Répression de l’Escroquerie) à Paris ou l’OCRGDF pour les affaires d’une certaine ampleur.

Elle peut également être déposée via la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur pour les escroqueries en ligne. Cette plateforme génère un procès-verbal utilisable dans la suite de la procédure.

Ce que la plainte doit contenir : la chronologie précise des faits, les coordonnées de la plateforme et du ou des conseillers identifiés, l’ensemble des virements réalisés avec leur référence, les captures d’écran de l’interface, les échanges (emails, SMS, messages vocaux). La qualité du dossier initial détermine la rapidité de l’enquête.

La mise en cause de la banque émettrice

Un angle souvent négligé, mais potentiellement décisif : la responsabilité de la banque qui a laissé partir les fonds. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les contours de cette obligation de vigilance.

Depuis 2023, les juges examinent si les virements présentaient des anomalies apparentes que la banque aurait dû détecter : montants inhabituels par rapport au profil du client, récurrence sur une courte période, bénéficiaires situés dans des pays à risque, libellés atypiques.

La procédure de gel des avoirs ou le recall

Si des éléments permettent d'identifier les comptes destinataires des fonds, une saisie conservatoire peut être demandée en urgence devant le juge de l'exécution ou le juge des référés. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte, le gel des avoirs peut également être ordonné par le juge d'instruction ou le procureur. Parallèlement, et indépendamment de toute procédure judiciaire, la banque émettrice peut initier une procédure de recall (rappel de virement) auprès de l'établissement destinataire — à condition d'agir dans des délais très courts.

Le délai est critique. Plus le temps s’écoule entre la fraude et la demande de gel ou de recall, plus les fonds ont été dispersés ou retirés. Cette démarche suppose d’agir dans les premiers jours suivant la découverte de la fraude.

_____

3. Ce que les victimes sous-estiment souvent

La honte, d’abord. Les victimes de fausses plateformes de trading sont souvent des personnes bien informées qui s’estiment, à tort, « trop intelligentes pour avoir été piégées ». Or, la sophistication de ces escroqueries est précisément calibrée pour tromper des profils avisés. Se sentir honteux retarde le dépôt de plainte et ce délai pénalise la victime.

Le délai de prescription, ensuite. En matière d’escroquerie, le délai de prescription de l’action publique est de six ans à compter de la commission des faits. Le délai de l’action civile autonome est de cinq ans. Ces délais courent, et une action tardive peut se heurter à des fins de non-recevoir.

La traçabilité des fonds, enfin. Même lorsqu’une partie des fonds a transité par des comptes crypto, des outils de traçage existent et des enquêteurs spécialisés y ont accès dans le cadre judiciaire. L’argument « les crypto c’est intraçable » est un mythe que les auteurs d’escroqueries entretiennent délibérément.

→ Vous avez été victime d’une escroquerie à l’investissement ?

Un premier échange téléphonique gratuit suffit à faire le point sur votre situation et à identifier les leviers d’action disponibles.

thomas.gauriat@tga-avocat.fr  |  07.61.77.20.83 | thomas-gauriat-avocat.fr