Vous venez d’être victime d’une fraude bancaire. Peut-être un faux conseiller qui a usurpé le numéro de votre banque (spoofing), peut-être une plateforme d’investissement fictive sur laquelle vous avez versé des économies. Le choc est réel. La tentation de tout raconter à la police, au guichet de la banque, à votre entourage est compréhensible.

Mais ce moment, aussi difficile soit-il, est aussi celui où se jouent vos chances de remboursement. Ce que vous dites, et surtout ce que vous ne dites pas, peut peser lourd dans les procédures qui suivront. Certaines formulations, aussi innocentes qu’elles paraissent, peuvent être retenues pour caractériser une négligence grave de votre part et priver vos droits à indemnisation.

Ce guide n’a pas pour objet de vous inviter à dissimuler quoi que ce soit. Il s’agit de comprendre pourquoi certaines informations sont sensibles sur le plan juridique et comment les présenter de manière exacte et utile, sans vous nuire involontairement.

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1. Comprendre les enjeux avant de tout dire

1.1. La plainte n’est pas qu’un acte citoyen : c’est une pièce de procédure

Déposer plainte est nécessaire. C’est même indispensable pour déclencher l’enquête pénale, obtenir un numéro de plainte utilisé dans les démarches civiles, et démontrer la réalité de l’escroquerie. Mais le procès-verbal qui en résulte a une vie juridique propre : il sera communiqué à votre banque si elle contest votre demande de remboursement, versé aux débats dans une procédure civile, et potentiellement exploité par la partie adverse pour démontrer que vous avez commis une négligence.

Ce document, rédigé dans l’urgence et l’émotion, deviendra l’un des éléments les plus lus de votre dossier.

1.2. La notion de « négligence grave » : le point sensible

En matière de fraude bancaire, le régime légal (articles L. 133-16 et L. 133-19 du Code monétaire et financier) prévoit que la banque n’est pas tenue au remboursement si elle établit que le client a agi avec négligence grave. C’est le pivot autour duquel s’articule l’ensemble du contentieux en matière de spoofing, de fraude au faux conseiller et d’escroquerie à l’investissement.

La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement affiné cette notion. Elle refuse de l’assimiler à la simple croyance erronée, au fait de faire confiance à un interlocuteur convaincant, ou au fait de valider des opérations sur instruction d’un escroc qui affichait le numéro officiel de la banque (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 ; Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.777). Mais elle prend très au sérieux les indices qui suggèrent que la victime aurait dû percevoir le caractère frauduleux de la situation.

Ce que vous déclarez spontanément dans votre plainte peut alimenter, involontairement, le dossier de la banque qui cherche à vous opposer cette négligence. C’est pourquoi la précision et la maîtrise de ce que vous dites sont aussi importantes que l’exactitude des faits rapportés.

⚠  Ce guide ne vous invite pas à mentir

Tout ce que vous déclarez doit être rigoureusement exact. Le faux témoignage est une infraction pénale.

Il s’agit ici de comprendre quelles informations sont juridiquement sensibles, comment les formuler avec précision, et pourquoi certains détails n’ont pas à être mentionnés spontanément si on ne vous les demande pas.

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2. Le dépôt de plainte : ce qu’il faut dire et ce qu’il vaut mieux taire

2.1. Ce que vous devez impérativement mentionner

Votre plainte doit être complète sur les éléments constitutifs de l’infraction. Ne les omettez pas :

  • La date et l’heure de l’appel ou du premier contact frauduleux.
  • Le fait que le numéro affiché était celui de votre banque (ou de la société d’investissement) — sans préciser le numéro exact qui s’est affiché si vous ne l’avez pas conservé par écrit.
  • Le scénario tel que vous l’avez vécu : ce que l’interlocuteur vous a dit, ce à quoi vous avez cru, pourquoi la mise en scène était convaincante.
  • Les opérations réalisées : montants, dates, banques destinataires si vous les connaissez.
  • Les preuves disponibles : captures d’écran, emails, contrats reçus, relevés bancaires.

2.2. Ce qu’il vaut mieux ne pas mentionner spontanément

Voici les catégories d’informations qui, exprimées maladroitement, peuvent se retourner contre vous.

▶  Le numéro de téléphone exact qui s’est affiché lors de l’appel

Dans les dossiers de spoofing, l’argument de la banque est souvent le suivant : « le client aurait dû vérifier que l’appel provenait bien de nos services ». Si vous indiquez dans votre plainte que le numéro affiché était exactement le numéro officiel de la banque, vous donnez à la banque un argument inattaquable : le numéro étant le bon, pourquoi n’avez-vous pas eu de doute ?

Or la jurisprudence de la Cour de cassation retient que l’affichage d’un numéro usurpé est précisément ce qui caractérise le spoofing et crée une apparence trompeuse légitime (Cass. com., 23 oct. 2024). Mais cette protection ne vaut que si l’on démontre clairement que l’affichage était identique au numéro officiel — ce qui suppose d’en apporter la preuve, idéalement par une capture d’écran de l’historique d’appels, et non par une déclaration approximative qui pourrait être contestée.

Ce qu’il faut dire — et comment

Dites : « Le numéro affiché sur mon téléphone était identique à celui de ma banque tel qu’il figure sur ma carte bancaire et sur le site officiel de l’établissement. »

Ne dites pas : « J’ai reçu un appel du 01 XX XX XX XX » si vous n’avez pas de preuve écrite de ce numéro. Une déclaration imprécise ou inexacte sur ce point affaiblit votre dossier.

Si possible : joignez à la plainte une capture d’écran de votre historique d’appels montrant le numéro affiché.

Si vous avez été appelé par un 07 ou un 06, ou par un numéro différent de celui de votre banque, mieux vaut ne pas le mentionner à ce stade.

▶  Les doutes que vous avez pu ressentir pendant l’appel

C’est l’une des erreurs les plus fréquentes. Dans un élan de sincérité, la victime déclare quelque chose comme : « je trouvais ça bizarre mais j’ai fait confiance », ou « j’avais un petit doute mais l’interlocuteur m’a rassuré ».

Ces formulations peuvent être exploitées par la banque pour soutenir que vous étiez conscient du risque et que vous avez néanmoins donné suite — ce qui peut suggérer une négligence. Ce n’est pas ce que dit la jurisprudence : un doute vague, un sentiment d’étrangeté qui n’a pas été suffisant pour contrecarrer la mise en scène, ne constitue pas une négligence grave. Mais le dire spontanément dans votre plainte crée un problème de cadrage que votre avocat devra ensuite démonter.

Ce qu’il faut dire — et comment

Dites : « La mise en scène était convaincante, le numéro affiché était celui de ma banque, l’interlocuteur disposait d’informations précises sur mon compte. Rien ne me permettait raisonnablement de suspecter une fraude. »

Ne dites pas spontanément : « j’avais un doute », « je trouvais ça étrange », « j’aurais peut-être dû rappeler la banque ». Ces formulations sont inutiles dans la plainte et potentiellement nuisibles.

▶  Les codes, dispositifs de sécurité et informations confidentielles communiqués

Si l’escroc vous a demandé de manipuler votre application bancaire, de valider des opérations, de communiquer un code reçu par SMS, il faut décrire exactement ce qui s’est passé — mais avec le vocabulaire juste.

La Cour de cassation a établi une distinction importante : le simple fait de valider des opérations sous l’influence d’un scénario frauduleux ne constitue pas une négligence grave, dès lors que la manipulation de l’escroc était suffisamment convaincante (Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.777). Mais si vous déclarez « j’ai communiqué mon mot de passe » ou « j’ai donné mon code secret », vous décrivez un comportement qui, techniquement, peut être assimilé à une négligence dans la garde des dispositifs de sécurité.

Ce qu’il faut dire — et comment

Dites : « Sur instruction de l’escroc, et en croyant répondre aux demandes d’un technicien de ma banque, j’ai effectué des manipulations sur mon application bancaire. Je n’ai pas divulgué mon mot de passe ni mon code confidentiel. » (si c’est exact).

Si vous avez effectivement communiqué un code : précisez dans quel contexte (l’escroc vous a dicté le code qui s’affichait sur votre écran, vous l’avez confirmé sans le « saisir » au sens propre), et privilégiez une description technique précise plutôt qu’un raccourci qui vous desservirait.

En cas de doute sur la formulation : consultez un avocat avant de signer le procès-verbal.

▶  Les détails de chronologie qui suggèrent un délai de réaction anormalement long

Si plusieurs jours se sont écoulés entre la fraude et votre prise de conscience, ou entre votre prise de conscience et votre plainte, n’explicitez pas ce délai de façon à suggérer que vous avez « attendu ». Mentionnez le moment où vous avez compris qu’il s’agissait d’une fraude et la démarche que vous avez entreprise dès lors. Un délai entre les deux est normal et ne vous est pas automatiquement opposable — mais une formulation maladroite peut créer l’impression d’une passivité injustifiée.

▶  Cas particulier : escroquerie à l’investissement — ne pas mentionner les gains perçus comme réels

Dans les dossiers de fausse plateforme d’investissement, les escroqueries débutent souvent par des gains affichés, voire des retraits partiels réussis, pour rassurer la victime avant de l’inciter à investir davantage. Si vous déclarez dans votre plainte « j’avais reçu des gains réels et j’ai quand même continué à investir », cela peut être lu comme une prise de risque consciente plutôt que comme la poursuite d’une manipulation.

Ce qu’il faut dire — et comment

Dites : « Les escrocs ont créé une apparence de réalité en m’accordant des gains fictifs ou en me permettant de récupérer une petite somme initiale, dans le but de renforcer ma confiance et de m’inciter à investir des montants plus importants. Cette méthode est un procédé classique d’escroquerie. »

Ne présentez pas les gains initiaux comme une preuve que vous avez « bien investi » au départ. Présentez-les comme un élément de la manipulation.

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3. Ce que vous ne devez pas dire à votre banque non plus

Le guichet de votre banque, l’agence en ligne, le numéro de service client : ces interlocuteurs ne sont pas vos conseils. Ce qu’ils notent dans leur système peut alimenter la position de la banque si elle conteste votre demande de remboursement.

Plusieurs réflexes s’imposent dès lors que vous signalez la fraude à votre établissement.

Réflexes clés vis-à-vis de votre banque

Signalez les opérations comme non autorisées ou réalisées sous contrainte d’une manipulation. Ne dites pas « j’ai fait une erreur » ou « j’ai été imprudent ».

Ne faites pas de déclaration sur votre état d’esprit au moment des opérations (« j’étais pressé », « je n’ai pas vraiment vérifié »). Cantonnez-vous aux faits.

Ne reconnaissez pas avoir reçu et ignoré des alertes de sécurité. Si la banque vous a envoyé un SMS d’alerte que vous avez validé sur instruction de l’escroc, expliquez que vous avez agi sous l’influence directe du scénario frauduleux.

Faites la demande de remboursement par écrit, en recommandé ou par voie traitable, de façon à conserver une trace de la demande et de la date.

Ne signez aucun document proposé par la banque (formulaire de clôture, attestation, etc.) sans en avoir compris préalablement la portée juridique.

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4. Ce que vous ne devez pas publier sur les réseaux sociaux

La tentation de témoigner publiquement est forte. Alerter les autres, dénoncer les escrocs, partager son expérience : ces motivations sont légitimes. Mais elles peuvent coûter très cher si une procédure est en cours.

  • Ne publiez pas de détails factuels sur le déroulé exact de la fraude avant que votre dossier ne soit constitué et votre position juridique stabilisée.
  • Ne commentez pas les démarches en cours (« ma banque refuse de me rembourser », « j’ai porté plainte pour X ») : ces éléments peuvent être capturés et produits en justice.
  • Ne mentionnez pas les montants perdus de manière publique, ni les établissements impliqués, si cela peut compromettre le secret de l’instruction.
  • En revanche, un témoignage général et anonymisé d’alerte sur le phénomène (sans détails identifiants) est possible et potentiellement utile.

Si vous souhaitez témoigner publiquement, faites-le après avoir échangé avec votre avocat sur ce que vous pouvez dire.

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5. Synthèse : la check-list avant de déposer plainte

✓  Ce qu’il faut faire avant de se rendre au commissariat

Rassembler les preuves écrites : capture d’écran de l’historique d’appels montrant le numéro affiché, emails, SMS, contrats, relevés de virements, captures de la plateforme d’investissement.

Écrire une chronologie précise des événements pour soi-même, avant le dépôt de plainte — en faits purs, sans qualifications juridiques ni formulations d’excuse.

Ne pas appeler votre banque pour « tout raconter » avant d’avoir compris ce que vous devez signaler et dans quels termes.

Si possible, consulter un avocat avant la plainte, ou au moins avant de répondre aux questions de la banque. Un échange téléphonique de 15 minutes peut éviter des erreurs coûteuses.

Privilégier la plainte au commissariat ou à la gendarmerie plutôt que la plainte en ligne (pré-plainte sur internet), qui génère un document moins contrôlé et moins précis.

⚠  Ce qu’il ne faut pas faire

Ne racontez pas spontanément des détails non demandés sur vos états d’âme ou vos hésitations au moment de la fraude.

Ne mentionnez pas de numéro de téléphone affiché si vous n’en avez pas la preuve écrite.

Ne signez pas un procès-verbal que vous n’avez pas relu attentivement.

Ne faites aucune déclaration à votre banque qui pourrait être interprétée comme une reconnaissance de négligence.

Ne publiez pas sur les réseaux sociaux tant que votre dossier n’est pas stabilisé.

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6. Ce que la jurisprudence retient — et pourquoi votre dossier compte

La Cour de cassation a établi une ligne claire depuis 2024 : dans les cas de spoofing, la victime qui valide des opérations parce qu’elle croit génuinement être en contact avec sa banque — parce que le numéro affiché est celui de sa banque — ne commet pas une négligence grave (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 ; Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.777 ; CA Paris, 18 déc. 2025, n° 24/19561).

Pour les dossiers d’escroquerie à l’investissement impliquant des virements autorisés, le terrain est plus exigeant : la banque n’engage sa responsabilité que si des anomalies objectivement décelables existaient et n’ont pas été signalées. La qualité du dossier factuel — preuves rassemblées, chronologie précise, formulations maîtrisées — est déterminante pour permettre à un avocat de construire une argumentation solide.

En d’autres termes : ce que vous dites dans les premières heures conditionne souvent ce que votre avocat peut défendre dans les mois qui suivent.

 

Vous avez été victime d’un spoofing ou d’une escroquerie à l’investissement et vous vous apprêtez à déposer plainte ?

Avant de signer votre procès-verbal ou de répondre aux questions de votre banque, un entretien préalable permet de sécuriser votre position. Une erreur de formulation dans les premières heures peut compliquer sérieusement la suite.

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