Quand on cherche à comprendre si une plateforme d’investissement est sérieuse, la réponse revient souvent comme un réflexe : "Vérifiez sur la liste noire de l’AMF." C’est un bon réflexe, mais parfois insuffisant.

L’Autorité des marchés financiers joue un rôle essentiel dans la protection des épargnants. Mais ses outils ont des limites précises — et les escrocs les connaissent parfaitement. Comprendre ce que l’AMF peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire, et comment articuler ses ressources avec une stratégie de recours plus complète, c’est l’objet de cet article.

_____

1. Qu'est ce que l'AMF ?

L’Autorité des marchés financiers est le régulateur des marchés financiers français. Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers, au bon fonctionnement des marchés et à l’information des investisseurs.

Elle délivre les agréments aux sociétés de gestion, enregistre les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques), contrôle les professionnels, sanctionne les manquements réglementaires. Sa commission des sanctions peut prononcer des amendes, des interdictions professionnelles, des injonctions.

Ce qu’elle n’est pas : un organisme de remboursement des victimes. Elle ne rembourse pas les pertes subies, ne gère pas les procédures civiles, ne prend pas en charge la représentation des victimes dans les procédures. Son action est régulatrice et préventive — pas réparatrice.

_____

2. La liste noire et Protect Épargne : fonctionnement réel

L’AMF publie et met à jour régulièrement une liste d’entités non autorisées à proposer des investissements en France. Cette liste est accessible via le site Protect Épargne (protectepargne.amf-france.org), coconstruit avec l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les produits bancaires et d’assurance.

Elle recense trois types d’entités :

  • Les sociétés dont les coordonnées sont usurpées ou copiées sur celles d’établissements existants
  • Les entités identifiées comme proposant des investissements sans être autorisées à le faire en France
  • Les plateformes signalées par d’autres régulateurs européens dans le cadre de coopérations réglementaires

Les limites structurelles de cet outil

Première limite : le délai de publication. Une entité n’est inscrite sur la liste qu’après avoir été identifiée et signalée — souvent après que plusieurs victimes aient déjà été lésées. La liste est réactive, pas prédictive. Qu’une société n’y figure pas signifie seulement qu’elle n’a pas encore été signalée.

Deuxième limite : le changement d’identité. Les opérateurs frauduleux changent régulièrement de nom de domaine, de dénomination sociale et de coordonnées. Une entité radiée de la liste peut réapparaître sous un nom différent en quelques jours.

Troisième limite : le périmètre territorial. La liste couvre principalement les entités visant le marché français. Des plateformes opérant depuis des juridictions étrangères et attirant des épargnants français peuvent ne pas y figurer, même si leur activité est illicite en France.

_____

3. Comment utiliser les ressources de l’AMF efficacement

Avant d’investir

La vérification sur Protect Épargne est un point de départ nécessaire — pas suffisant. Elle doit être complétée par :

  • La vérification sur REGAFI (regafi.fr) : registre des agents financiers agréés par l’ACPR. Utile pour les produits bancaires et d’assurance.
  • La vérification sur ORIAS (orias.fr) : liste les intermédiaires enregistrés — CIF, courtiers, mandataires.
  • La vérification directe auprès de l’établissement supposément lié à votre conseiller : un appel au numéro officiel du site officiel — pas celui que le conseiller vous a donné.

Après la fraude

Si vous avez été victime d’une entité non répertoriée sur les listes officielles, signalez-la à l’AMF via le formulaire de signalement disponible sur son site. Ce signalement ne déclenche pas automatiquement une procédure de remboursement — mais il contribue à l’alimentation des listes et peut accélérer une enquête en cours.

Si la société figure sur la liste ou était connue de l’AMF : ce fait peut constituer un élément de preuve utile dans votre procédure civile contre la banque. Si l’entité était publiquement signalée comme frauduleuse, et que votre banque a néanmoins laissé transiter les fonds sans réaction, son manquement à l’obligation de vigilance n’en est que plus caractérisé.

______

4. Les pouvoirs de l’AMF dans les procédures 

L’AMF dispose d’un droit de communication lui permettant d’obtenir des documents auprès des établissements financiers dans le cadre de ses enquêtes. Elle peut également transmettre des éléments aux autorités judiciaires et se constituer partie civile dans certaines procédures pénales.

Dans les affaires complexes, l’implication de l’AMF peut renforcer la procédure pénale. Une enquête parallèle de l’autorité régulatrice peut contribuer à l’identification des auteurs, à la reconstruction des flux financiers et à la localisation des actifs.

Le médiateur de l’AMF : pour les litiges avec des professionnels agréés, le médiateur de l’AMF peut être saisi gratuitement. Cette voie est pertinente lorsqu’un vrai professionnel réglementé — CIF agréé, société de gestion — est en cause. Elle n’est pas adaptée aux escroqueries impliquant des entités illicites.

 

→ Vous avez été victime d’une escroquerie à l’investissement ?

Un premier échange téléphonique gratuit suffit à faire le point sur votre situation et à identifier les leviers d’action disponibles.

thomas.gauriat@tga-avocat.fr  |  07.61.77.20.83  | thomas-gauriat-avocat.fr