Dressés à insu du contrevenant, les PV (à la volée ou au vol) se multiplient depuis quelques mois. Alors, d'incontournables questions surgissent.
Sont-ils parfaitement légaux ?
Sont-ils aisément contestables ?
Voici, rapportée du Parisien du (16/04/2008), la réponse d'Alain, un commercial de 40 ans à l'issue de la mésaventure dont il a été victime. "Surpris en janvier de recevoir un appel du commissariat l'invitait à venir s'expliquer;
« j'ai été vu par des policiers en civil alors que je circulais sans ceinture, en téléphonant.
J'ai contacté un avocat au côté duquel je me suis défendu devant le tribunal de police (...) Personne n'a pu prouver que j'étais l'auteur de l'infraction et j'ai conservé les six points qu'on voulait soustraire de mon permis. »
Alain a été relaxé. Car si la plupart des conducteurs règlent sans mot dire les PV au vol, ceux qui les contestent obtiennent généralement gain de cause en raison d'une importante faille : celle de l'identification formelle du contrevenant."
Merci de votre visite !
Votre bien dévoué
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit du permis
de conduire étranger, de la nationalité et de la naturalisation
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
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