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Les publications des avocats les plus lues

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L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305

L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305

Par Florent BACLE le 23/11/2016
Il est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un recours personnel prévu par l’article 2305 du code civil ; Un recours subrogatoire prévu par l’article 2306 du même code. L’article 2305 prévoit que « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur ... Lire la suite >
Retour vers le futur... la Cour de cassation

Retour vers le futur... la Cour de cassation

Par Frédéric CUIF le 23/11/2016
Incessamment, la Cour de cassation va se "prononcer" à la suite de l'arrêt rendu par la CJUE le 7 septembre dernier. La marge de manœuvre est infime. Je soutiens en substance que si la CJUE a réglé le sort de la pratique commerciale d'une "offre conjointe" (sur la base des questions posées par ... Lire la suite >
Publiée entre et