L’effet relatif des clauses contractuelles
Par Albert CASTON le 12/03/2016
Voir étude Mekki, D. 2016, p. 574 : « L’effet relatif des clauses contractuelles » et cass. n° 14-17.649, 14-17.906, 14-18.389, 14-14.924. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier
Par Albert CASTON le 15/06/2016
RDI 2016, p.316 et ss. : « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque. Lire la suite >
L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier, propos conclusifs
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Périnet-Marquet « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque, « propos conclusifs », RDI 2016, p. 365 : saluant favorablement cette réforme, et terminant son propos par les observations suivantes (p. 370) : « Dans la mesure où le droit accompagne la vie, il ne peut ... Lire la suite >
L’impossibilité de produire une pièce par une partie à la suite d’une injonction
Par Albert CASTON
L’impossibilité de produire une pièce par une partie à la suite d’une injonction La production de pièces détenues par une partie est prévue à l’article 142 du code de procédure civile qui renvoie aux articles 138 et 139. I. La demande de production de pièce La demande doit porter sur une pièce identifiée, ou au moins identifiable (Civ 2e, 15 ... Lire la suite >
L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction
Par Albert CASTON le 11/12/2017
L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction Voir Durand-Pasquier, RDI 2017, p. 579 : « L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction ». Lire la suite >
L’inexactitude du taux effectif global mentionné dans une offre de prêt acceptée est sanctionnée par la déchéance, totale ou partielle, du droit du prêteur aux intérêts, dans la proportion fixée par le juge
Par Albert CASTON le 02/07/2020
Arrêt n°433 du 12 juin 2020 (19-12.984) - Cour de Cassation - Première chambre civile Protection des consommateurs Rejet Demandeur(s) : M.A... X... ; et autres Défendeur(s) : société La Banque postale, société anonyme Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2018), suivant offre acceptée le 6 janvier 2010, ... Lire la suite >
L’instance en référé prenant fin avec la désignation de l’expert et l’instance au fond n’étant pas la continuation de l’instance en référé, les diligences accomplies à l’occasion des opérations d’expertise, dès lors qu’elles ne
Par Albert CASTON le 01/07/2019
Note Kebir, GP 2019, n° 27, p. 45. Note Cagnoli, SJ G 2019, p. 1245.Note Strickler, Procédures, 2019-7, p. 55. Note Jeuland, SJ G 2019, p.2394. Arrêt n°510 du 11 avril 2019 (18-14.223) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200510 RéféréCassation Demandeur (s) : M. X... ; et autreDéfendeur (s) : Société ... Lire la suite >
L’intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action
Par Albert CASTON le 08/06/2016
Cass. civ. 2ème 14 avril 2016, n° 15-17.111, voir notes : - Landel, Bulletin assurances EL, juin 2016, p. 11.- Bléry, "Procédures", 2016-7, p. 10. Lire la suite >