Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/01953
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d’appel de Rouen, chambre sociale, se prononce sur des demandes relatives aux heures supplémentaires, au harcèlement moral et à la rupture du contrat de travail. Un salarié engagé en 2015 comme chauffeur, soumis à la convention des entreprises de travaux agricoles de Haute‑Normandie, a démissionné le 14 ... Lire la suite >
