Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/03441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Bordeaux tranche un contentieux de facturation CCAM consécutif à un contrôle médical et à un indu. Un chirurgien orthopédiste a été contrôlé pour soins réalisés entre novembre 2015 et décembre 2016, l'organisme reprochant surcotations, actes incompatibles, puis abandonnant un grief d'actes non ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/01405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 4 septembre 2025, la formation sociale a tranché un contentieux de redressement pour travail dissimulé. Un contrôle du 17 mars 2017, réalisé dans deux établissements, a conduit à une lettre d’observations du 7 juillet 2017, puis à une mise en demeure du 11 octobre 2017. Le montant réclamé s’élevait ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°23/00360

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal mêlant harcèlement moral, résiliation judiciaire, heures supplémentaires, recevabilité d’un enregistrement clandestin et travail dissimulé. Une salariée, engagée en 2009 comme conseillère en parapharmacie, a dénoncé des heures non payées ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°24/03141

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025 (Cour d’appel d’Amiens, 2e protection sociale, RG 24/03141), statuant sur appel d’un jugement du 30 mai 2024 (pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais), la juridiction d’appel a confirmé l’irrecevabilité d’un recours relatif à une pension de réversion. L’affaire concernait la demande d’une assurée tendant ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°24/01126

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 septembre 2025, statue sur l’opposition à contrainte formée par un gérant majoritaire relativement aux cotisations du premier trimestre 2020. Après mise en demeure en février 2023, une contrainte a été signifiée en juillet 2023. Le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, 19 février 2024, ... Lire la suite >
Publiée entre et