Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02228
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2025, se prononce sur la qualification de faute inexcusable à la suite d'un accident du travail. Un salarié, maçon, a été blessé le 12 mars 2019 par le glissement d'un plateau d'échafaudage roulant, selon la déclaration d'accident établie le lendemain. L'organisme compétent a pris en charge l'accident, la ... Lire la suite >
