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Madame le Juge, quel mépris!

C'était la semaine passée et pourtant la colère ne m'a guère quittée. Une audience aux affaires familiales en Ile de France. Quelques jours avant l'audience je suis prévenue que l'un des enfants a demandé par écrit à être entendu par le juge. Dans ces conditions, afin d'éviter à tous un inutile déplacement (et les frais inhérents), je prends ... Lire la suite >
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Nouveautés en matiere de voies d'exécution

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a créé une nouvelle voie d'exécution au profit de l'Etat, la saisie à tiers détenteur, dont le régime est voisin de celui de l'opposition à tiers détenteur existant au profit des collectivités territoriales et de celui de la saisie-attribution existant ... Lire la suite >
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Primauté de l'acte authentique sur l'acte sous seing-privé

Un père et ses enfants, respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'actions d'une société anonyme donnant vocation à la jouissance et à l'attribution de trois lots dans un immeuble en copropriété, avaient consenti une promesse unilatérale de vente de ces parts sociales aux termes d'un acte authentique sous condition suspensive du retrait préalable ... Lire la suite >
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