La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 22 janvier 2025 ,qui indique :" le licenciement disciplinaire prononcé à l'encontre d'une salarié ayant fumé le narguilé dans sa cabine lors d'une croisière organisée par l'employeur est sans cause réelle et sérieuse,ces faits relevant de sa vie personnelle et ne constituant pas un manquement aux obligations découlant d'un contrat de travail".
La Cour de Cassation rappelle qu'un trouble objectif résultant d'un fait tiré dans le fonctionnement de l'entreprise résultant d'un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié ne permet pas en lui même de prononcer une sanction disciplinaire.
Le licenciement est abusif en l'absence de manquement à une obligation découlant du contrat.
La matière évolue ,il est impossible de dresser un inventaire exhaustif des libertés fondamentales du salarié.
Dans un autre arrêt récent , il a été dit " que l'excès de vitesse commis dans l'exercise des missions ne justifie pas un licenciement",car c'était un fait isolé.
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