La Cour de Cassation a rendu deux arrêts le 15 janvier 2025, sur le remboursement du client ,en cas de piratage de sa messagerie.
Dans ces deux arrêts , la Cour de Cassation a rejeté le partage de responsabilité entre le client et sa banque .Elle a estimé ,que le client avait fait preuve de négligence .La preuve de cette négligence est difficile à apporter. C'est une notion jurisprudentielle.
il est reproché au client d'avoir " introduit un cheval de Troie".
Pour plus d'information, il est possible de contacter Maître Fourmont tel 02 33 58 95 48.
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