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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Débat public sur les déchets radioactifs

L'appel au boycottage lancé par une quarantaine d'associations a été entendu. Les opposants (près de 200, selon eux) au Centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigeo) ont empêché la tenue de la première réunion du débat public sur ce projet, jeudi 23 mai au soir, à Bure (Meuse). Tandis qu'à l'extérieur de la salle ... Lire la suite >
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Concession de plage sur les bords d'un lac

Les dispositions de l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) énoncent les principes d'utilisation du domaine public maritime. L'article L. 2125-5 du CGPPP pose le principe du paiement d'une redevance en cas d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Les dispositions des articles R. 2124-13 à R. 2124-37 du ... Lire la suite >
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Notification du recours en matière d'urbanisme

Rappel : En matière d'urbanisme, les recours doivent donc être notifiés lorsqu'ils sont dirigés contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d'aménager ou un permis de démolir (R 600-1 Code de l'urbanisme). Le Conseil d'État, dans une décision du 15 mai 2013 (n° 352308) considère qu'il ... Lire la suite >
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Affichage, publicités, enseignes : l'État condamné «à réparer le préjudice causé à l'association».

Trois ans après le dépôt d'un recours par l'association Paysages de France à l'encontre du préfet du Lot, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement. Le 14 mai, l'instance a condamné l'État «à réparer le préjudice causé à l'association». Dans ce dossier qui remonte à 2008, Paysages de France avait pointé des infractions concernant ... Lire la suite >