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Maître Ludovic BERTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ludovic BERTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 18 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Les publications de Maître Ludovic BERTON en octobre 2024

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Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Par Ludovic BERTON le 18/10/2024
[Article publié dans "Causeur", le 17 octobre 2024, sous le titre "Une révocation politique ?" est accessible à l'adresse suivante : Une révocation politique? - Causeur] Vendredi 27 septembre 2024, aux termes d’une décision très discutable, le Conseil d’État a révoqué ... Lire la suite >
L’administration ne peut soumettre les enseignants-chercheurs souhaitant exercer une activité libérale découlant de la nature de leurs fonctions, à une obligation préalable d’information

L’administration ne peut soumettre les enseignants-chercheurs souhaitant exercer une activité libérale découlant de la nature de leurs fonctions, à une obligation préalable d’information

Par Ludovic BERTON le 06/09/2024
Par une décision du 24 juillet 2024 (n°475767), le Conseil d’Etat a partiellement annulé la circulaire du 22 août 2022 de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable pour certaines activités accessoires. ... Lire la suite >