Quelques jours avant la rentrée, le 29 août 2024, la Direction des affaires criminelles du Ministère de la Justice a diffusé une circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire (CRIM 2024 – 14 / E1 – 29/08/2024)..
Dans le prolongement de la circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires et la circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs, cette nouvelle circulaire a pour objet :
- de renforcer les partenariats pour favoriser le signalement à l’autorité judiciaire des faits de harcèlement scolaire ;
- de favoriser la coordination territoriale des acteurs dans le cadre des CLAV dédiés à la protection contre les violences faites aux mineurs au soutien de l’accompagnement des victimes de harcèlement scolaire ;
- d'apporter une réponse rapide et graduée aux infractions de harcèlement scolaire
Le texte de la circulaire est consultable via ce lien : JUSD2423103C.pdf (justice.gouv.fr)
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