Rentrée scolaire et parent salarié : comment s’organiser ? (pouzadoux-avocat.fr)
La liste de fournitures est complète, les stylos et cahiers sont soigneusement rangés dans les cartables flambants neufs, pas de doute : la rentrée scolaire approche.
Beaucoup de choses peuvent être anticipées … sauf la gestion des émotions du petit écolier le jour J. Pour faire face, rien ne remplace la présence rassurante d’un parent.
Alors parents salariés : quelles options s’offrent à vous pour concilier rentrée scolaire et vie professionnelle ?
Côté textes.
Le Code du travail, bien qu’il prévoit des dispositions pour certains évènements familiaux, n’a pas songé aux rentrées scolaires et ne garantit rien en la matière.
Certaines conventions collectives traitent la question. Mais elles sont peu nombreuses …
Parmi les plus favorables, la Convention collective de la pâtisserie prévoit une autorisation d’absence rémunérée d'une demi-journée à l'occasion de la rentrée des enfants scolarisés.
D’autres conventions collectives subordonnent l’autorisation d’absence, à certaines conditions et principalement, d’ancienneté du parent.
D’autres encore, choisissent d’offrir des garanties pour l’entrée en certaines classes uniquement. Par exemple, la Convention collective des entreprises de propreté octroie une journée de congé rémunéré limitée à la première rentrée à l’école de l’enfant.
D’autres secteurs fixent une limite d’âge de l’enfant pour le bénéfice de l’avantage :
- Sociétés d’assurance : une journée pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans ;
- Coiffure : une autorisation d’absence rémunérée de 3 heures à l’occasion de la rentrée des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
D’autres Conventions collectives ont, quant à elles, opté pour la possibilité au salarié de demander un aménagement d’horaire pour la journée concernée (Esthétique, Journalisme, Commissaires de justice et sociétés de vente volontaires, notamment).
Et en interne ?
Il n’est pas exclu, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles de branche, qu’un accord d’entreprise traite la question.
Salariés, pensez à interroger votre employeur à ce sujet.
Si néanmoins aucun texte ne règle la question, sachez que l’employeur peut également avoir fait le choix par Décision Unilatérale ou simple usage d’octroyer certains avantages pour le jour de la rentrée scolaire.
Là aussi, renseignez-vous auprès du service des ressources humaines ou des représentants du personnel.
A défaut de texte ou d’usage, trois options peuvent être mobilisées :
- La pose d’un jour ou d’une demi-journée de congé payé ou RTT si vous êtes concerné ;
- Une demande d’autorisation d’absence ;
- Une demande d’aménagement d’horaire (récupération des heures).
Dans tous les cas, veillez à formuler votre demande par écrit et suffisamment à l’avance. Conservez également la preuve de l’accord de l’employeur.
La rentrée : un levier potentiel d’attractivité de l’entreprise
Si les difficultés de recrutement touchent aujourd’hui de nombreux secteurs, employeurs pensez à faire de la rentrée scolaire un levier d’attractivité de l’entreprise.
N’oubliez pas que quelques heures d’absence peuvent représenter beaucoup pour un parent désireux d’accompagner sereinement son enfant dans cette étape importante.
La rentrée scolaire peut aussi être l’occasion d’accompagner financièrement les parents qui font face à de nombreuses dépenses en cette période : versement de primes ou encore octroi de bons d’achat.
Il est rappelé que les bons d’achat offerts aux salariés, à l’occasion de la rentrée scolaire, peuvent être exonérées de cotisations sous conditions :
- Montant inférieur à 193 € par enfant (attention, si ce seuil est dépassé c’est l’intégralité du montant qui est soumis à cotisations) ;
- Attribution à un salarié parent d’un enfant de moins de 26 ans poursuivant des études et ce, sur justificatif de scolarité ;
- Mention sur le bon de la nature des biens qu’il permet d’acquérir (fournitures, livre, matériel informatique etc.), ou identification des rayons ou enseignes concernées
Article rédigé sans l’aide de l’IA.
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