Présentation de Me Thomas GIROUD

Plus d'informations sur : www.giroud-avocat.com

THOMAS GIROUD, avocat au barreau de Nantes et Spécialiste en Droit public, consacre son activité, depuis 2006, au droit public et au droit pénal des activités publiques.

Il a en effet développé une riche expérience de la pratique du droit public et de ses spécificités propres, très rapidement combinée à la pratique du droit pénal, tant par passion que dans l'objectif d'assister au mieux ses clients confrontés à des problématiques connexes.

A ce titre, THOMAS GIROUD assiste et conseille les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques et les architectes, notamment, dans toutes les branches du droit public (urbanisme, expropriation, préemption, permis de construire, marchés publics, fonction publique, responsabilité...) et du droit pénal (favoritisme, constructions illégales., diffamation, injures...). Il est également compétent sur certains aspects de droit immobilier (expertises, bornages, empiètement...).

Thomas GIROUD est titulaire du certificat de Spécialisation en Droit public, délivré par le Conseil National des Barreaux, institution représentant la profession d'avocat, et gage de sa pratique et de son professionnalisme, dans ce domaine du droit en particulier.

Thomas GIROUD est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et diplômé de l'Institut de Droit Public des Affaires (IDPA).

Titulaire d'un Master de Droit public et d'un double diplôme de droit anglo-américain, il est également diplômé de l'Université de Londres (LLB).

Thomas GIROUD a également dispensé des travaux dirigés à l'Université de Cergy-Pontoise en droit de la fonction publique.

Il dispense régulièrement des formations destinées aux professionnels du droit ou de l'immobilier, dans les domaines du droit qu'il pratique au quotidien.

Domaines de compétence

Maître Giroud, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Expropriation

Droit immobilier

- Contentieux de l'expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Procédure d’expropriation

Collectivités locales

Droit public

- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Urbanisme

Droit public

- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)

Droit de la presse

Droit pénal

En partie civile, comme en défense, infractions de presse :

- pour les particuliers, élus, fonctionnaires, collectivités publiques, personnes morales...
- diffamation, injure, offense, fausses nouvelles, images interdites, interdictions d'informer, provocations aux crimes et délits, apologies punissables, lutte contre le racisme et l'antisémitisme...
- poursuites au civil et au pénal (citation directe, plainte avec constitution de partie civile),
- procédures de référé,
- exercice du droit de réponse

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Droit pénal des activités publiques, à destination des élus, agents publics, comme des particuliers ou sociétés : délits de favoritisme, constructions irrégulières...
- Droit pénal général
- Assistance gardes-à-vue, instruction, mise en examen, JLD, audiences

Droit public

- Droit de l'urbanisme (permis de construire, expropriation, préemption....)
- Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public...)
- Droit de la fonction publique (fonctionnaire, contractuels..)
- Droit de la responsabilité administrative
- Libertés publiques (expression, aller et venir, religieuse...)
- Police administrative (règlementation, interdictions, autorisation...)
- Droit des collectivités territoriales