Un excès de vitesse compris entre 40 et moins de 50 km/h au-dessus de la limitation autorisée n’est pas un simple dépassement sanctionné par quelques points en moins.

Lorsque le conducteur est intercepté, il peut repartir du contrôle sans son permis et recevoir, dans les jours qui suivent, une suspension administrative de plusieurs mois.

Les conséquences concrètes dépendent surtout des conditions dans lesquelles l’infraction a été constatée.

Flash radar ou interception : deux situations très différentes

Lorsqu’un conducteur est simplement flashé par un radar automatique, il reçoit généralement un avis de contravention à son domicile. En cas de paiement, l’infraction entraîne le retrait de 4 points, mais aucune suspension immédiate n’est en principe prononcée.

La situation est beaucoup plus contraignante lorsque le véhicule est intercepté.

À partir d’un dépassement de 40 km/h, les forces de l’ordre peuvent retenir immédiatement le permis. Le conducteur ne peut alors plus reprendre le volant.

Le dossier est ensuite transmis à la préfecture, qui peut prononcer une suspension administrative. En pratique, pour un excès compris entre 40 et moins de 50 km/h, une durée de quatre mois est fréquemment appliquée.

Pour une personne qui dépend de son véhicule pour travailler, assurer ses déplacements professionnels ou maintenir son activité, cette décision peut avoir des conséquences immédiates.

Faut-il attendre la fin de la suspension ?

La suspension administrative est décidée par le préfet, dans l’attente de la suite judiciaire du dossier.

Selon les circonstances, il peut être possible de chercher à faire examiner plus rapidement la situation par un juge. La décision judiciaire rendue peut alors se substituer à la mesure administrative.

Cette démarche ne garantit pas la restitution immédiate du permis. Elle permet toutefois de présenter les éléments propres à la situation du conducteur :

  • la nécessité professionnelle du permis ;

  • l’absence d’antécédents ;

  • les conséquences économiques et familiales de la suspension ;

  • la durée de suspension déjà exécutée ;

  • la régularité de la procédure.

Dans certains dossiers, un aménagement de la suspension peut également être demandé pour permettre au conducteur de conserver le droit de conduire dans le cadre de son activité professionnelle.

Ne pas payer l’amende sans avoir étudié le dossier

En présence d’une rétention ou d’une suspension du permis, le paiement immédiat de l’amende va fermer certaines possibilités procédurales.

Le paiement vaut en effet reconnaissance de l’infraction et met fin à l’action publique. Il peut alors devenir impossible de demander à un juge d’examiner rapidement la situation ou de solliciter un aménagement de la suspension.

Avant de payer, il est donc préférable d’identifier précisément la procédure en cours et les solutions éventuellement disponibles.

Chaque dossier reste différent. La vitesse retenue, les conditions du contrôle, le solde de points, les antécédents et les besoins professionnels doivent être étudiés ensemble.

Pour connaître en détail les sanctions, la procédure de rétention, la suspension préfectorale et les solutions envisageables, consultez notre article complet sur la suspension administrative du permis de conduire