La récidive de conduite sous stupéfiants ne se résume pas au fait d’être contrôlé positif une deuxième fois. Pour qu’elle soit juridiquement constituée, plusieurs conditions doivent être réunies.

Il faut d’abord que le conducteur ait déjà été condamné définitivement pour conduite après usage de stupéfiants. Il doit ensuite commettre le même délit, ou une infraction que la loi assimile à celui-ci, dans un délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Lorsque l’état de récidive est retenu, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. Le conducteur encourt notamment jusqu’à six ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende.

L’annulation du permis de conduire est également prononcée de plein droit. Le juge peut interdire au conducteur de solliciter un nouveau permis pendant une durée maximale de trois ans.

D’autres sanctions peuvent s’ajouter, notamment :

  • la confiscation du véhicule lorsque le conducteur en est propriétaire ;

  • l’immobilisation du véhicule pendant une durée maximale d’un an ;

  • l’obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Un deuxième contrôle positif ne signifie pas toujours récidive

Un nouveau contrôle positif aux stupéfiants ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une récidive légale.

Il faut vérifier la nature de la précédente condamnation, sa date, son caractère définitif, la peine prononcée et la qualification exacte des nouveaux faits.

L’état de récidive peut donc être contesté lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie. Cette vérification est essentielle, car l’annulation automatique du permis repose précisément sur l’existence d’une récidive juridiquement constituée.

Pour comprendre les conditions de la récidive, les sanctions encourues et les moyens de la contester, vous pouvez consulter notre article complet sur la récidive de stupéfiants au volant.