Après un accident de la circulation, de nombreuses victimes attendent des mois une offre d'indemnisation, quand elles ne reçoivent pas une proposition très inférieure à leur préjudice réel. Beaucoup ignorent que la loi sanctionne lourdement ces pratiques, et que la sanction leur profite directement.

L'article L.211-9 du Code des assurances enferme l'assureur dans des délais stricts : une offre provisionnelle dans les huit mois de l'accident, une offre définitive dans les cinq mois suivant la consolidation. À défaut, l'article L.211-13 prévoit que l'indemnité produit intérêt au double du taux de l'intérêt légal, à compter de l'expiration du délai et jusqu'à l'offre régulière ou le jugement définitif.

La sanction n'est pas théorique. Une offre manifestement insuffisante peut être assimilée à une absence d'offre. Le silence de l'assureur, l'accumulation des mois de retard, ou le recours à un mandat entre compagnies ne l'exonèrent pas. Sur une indemnisation de plusieurs dizaines de milliers d'euros et un retard de plusieurs années, le doublement se chiffre vite en milliers d'euros, qui s'ajoutent à la réparation intégrale du préjudice.

Trois réflexes en pratique : donner une date certaine à sa demande d'indemnisation, conserver l'intégralité des échanges avec l'assureur, et ne jamais accepter une offre tardive présentée comme un geste commercial sans en mesurer les conséquences.

Cette analyse, illustrée par quatre jugements récents obtenus devant les tribunaux judiciaires de Marseille et de Tarascon, est détaillée sur le site du cabinet : https://www.cabinet-sarfati.fr/actualites-juridiques/doublement-interets-assureur-retard/