Une chute dans un escalier mal éclairé, sur un sol glissant ou une marche défectueuse des parties communes d'une copropriété laisse souvent la victime démunie, persuadée qu'aucun responsable ne peut être identifié. C'est une erreur : la loi désigne un responsable clair.

En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux occupants ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes. Cette responsabilité est de plein droit : la victime n'a pas à prouver une faute, il lui suffit d'établir le lien entre l'état des parties communes et sa chute.

Une confusion fréquente doit être levée. Le syndic n'est que le mandataire chargé de la gestion ; le responsable juridique, c'est le syndicat des copropriétaires, personne morale assurée à ce titre. C'est donc son assurance qui indemnise, une fois le défaut d'entretien ou le vice établi, généralement par expertise.

En pratique, trois réflexes sont décisifs : faire constater sans délai l'état des lieux à l'origine de la chute, par photographies et si possible par témoins ; consulter un médecin pour documenter les blessures dès le premier jour ; et ne pas se contenter d'une prise en charge minimale, chaque poste de préjudice devant être évalué selon la nomenclature Dintilhac.

Cette analyse, illustrée par un jugement récent obtenu par le cabinet devant le tribunal judiciaire de Marseille, est détaillée sur le site du cabinet : https://www.cabinet-sarfati.fr/actualites-juridiques/chute-parties-communes-responsabilite-syndicat/