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Les publications des avocats les plus lues

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Influencer Rights - New Obligations for Influencers Promoting Professional Training Funded by the CPF (Decree 2026-233 of March 30th, 2026)

Influencer Rights - New Obligations for Influencers Promoting Professional Training Funded by the CPF (Decree 2026-233 of March 30th, 2026)

Par Frédéric CHHUM le 29/04/2026
Decree 2026-233 of March 30th, 2026, specifies the mandatory content of each promotional activity for training related to commercial influence and combating abuses on social media. Each promotional activity aimed at enrolling individuals in professional training programs funded by public funds such as the CPF (Personal Training Account) must therefore include ... Lire la suite >
Le 1er mai est aussi un motif de redressement URSSAF.

Le 1er mai est aussi un motif de redressement URSSAF.

Par Eric ROCHEBLAVE le 30/04/2026
Le 1er mai est aussi un motif de redressement URSSAF. L'URSSAF vous souhaite aussi une Bonne fête du travail ! En ce doux matin du premier jour de mai, devant les magasins fermés, des seaux blancs alignent du muguet. Un homme arrose. Une femme range les brins par trois, par cinq, par sept. Elle est salariée. Elle travaille le 1er mai. ... Lire la suite >
Pactes d'Associés : les 10 clauses indispensables

Pactes d'Associés : les 10 clauses indispensables

Par Benoît BIOT le 30/04/2026
Le pacte d'associés est, avec les statuts, l'un des deux documents fondateurs de la vie d'une société. Mais c'est rarement celui qu'on rédige avec le plus de soin. Les statuts sont déposés au greffe et publics ; le pacte reste confidentiel et c'est là que se logent les vraies protections ... Lire la suite >
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Par Elsa VALENZA le 30/04/2026
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ? Le faux témoignage est un sujet essentiel dans le domaine judiciaire. Mais que signifie réellement ce terme et quelles en sont les conséquences ? Explorons les implications de ce délit et les sanctions qui en découlent. Comprendre le faux ... Lire la suite >
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