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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06046

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, protection sociale, 2 septembre 2025. Le litige oppose un employeur et la caisse chargée du risque professionnel, autour de l’opposabilité du taux d’incapacité permanente fixé à la suite d’une nouvelle date de consolidation. L’assuré, manutentionnaire depuis 2010, a déclaré une maladie professionnelle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/05981

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon tranche un litige relatif à l’opposabilité des soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. La question porte sur l’étendue de la présomption d’imputabilité et sur les exigences probatoires qui conditionnent son renversement par l’employeur. L’espèce naît d’une chute sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 2 septembre 2025, n°23/01410

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2025, connaît de l'appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Valence les 1er et 29 mars 2023. Une salariée, cadre technico‑commerciale export embauchée en 2009, a refusé une modification contractuelle proposée au titre d'une réorganisation invoquée dans le contexte de la pandémie. L'employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 2 septembre 2025, n°23/01348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2025. Après une longue relation de travail, un salarié cadre conteste son licenciement disciplinaire et invoque des heures supplémentaires impayées, un harcèlement moral, ainsi qu’une résiliation judiciaire. Engagé en 2000, averti en septembre 2020, il est placé en arrêt maladie le 2 décembre 2020, après avoir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 2 septembre 2025, n°23/00623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 2 septembre 2025 (n° RG 23/00623), infirme un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon du 13 octobre 2023. Le litige porte sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’accident du travail, après instruction menée durant l’état d’urgence sanitaire. Les faits utiles tiennent ... Lire la suite >
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