Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06046
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale D, protection sociale, 2 septembre 2025. Le litige oppose un employeur et la caisse chargée du risque professionnel, autour de l’opposabilité du taux d’incapacité permanente fixé à la suite d’une nouvelle date de consolidation. L’assuré, manutentionnaire depuis 2010, a déclaré une maladie professionnelle ... Lire la suite >