Cour d'appel de Besançon, le 2 septembre 2025, n°23/00571
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 2 septembre 2025 (chambre sociale), statuant sur renvoi après cassation de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2023, la juridiction a requalifié une relation de travail nouée depuis 1987, sans écrit, en contrat à durée indéterminée à temps complet. Elle a, dans le même temps, refusé ... Lire la suite >