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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04503

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 2 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, tranche un litige relatif à la convention collective applicable. Un salarié, attaché commercial engagé en contrat à durée indéterminée, a été licencié pour cause réelle et sérieuse un an après son embauche. Il revendiquait l'application de la convention de l'industrie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/04164

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, le 2 septembre 2025, après renvoi prononcé par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la décision tranche un litige né d'un licenciement économique notifié en septembre 2013 à une salariée d'une petite entreprise du secteur de la communication. L'enjeu porte d’abord sur la régularité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 2 septembre 2025, n°24/00257

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 2 septembre 2025. Le litige oppose une salariée, assistante personnelle depuis 2015, à son employeur, à la suite d'un licenciement pour faute grave consécutif à la découverte alléguée d'un document confidentiel sur son bureau. L'arrêt traite également des heures supplémentaires, du droit au repos, du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 2 septembre 2025, n°24/00985

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel d'Agen, chambre sociale, statue le 2 septembre 2025 sur un litige relatif au temps de travail et au travail dissimulé. Le différend porte sur la validité d’un forfait-jours, la preuve d’heures supplémentaires, le respect des temps de pause et de repos, ainsi que l’allégation de dissimulation. Une salariée, engagée en 2015 puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 2 septembre 2025, n°24/00805

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel d’Agen (chambre sociale), le 2 septembre 2025, statue sur l’admissibilité d’enregistrements clandestins produits par l’employeur pour établir des menaces et un chantage imputés au salarié, licencié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 2 septembre 2025, n°24/00726

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, 2 septembre 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude consécutif à des faits de harcèlement allégués, assorti de demandes indemnitaires multiples. La salariée, embauchée en 2018, promue ensuite chef de mission, a connu un arrêt maladie prolongé avant un avis d’inaptitude du 5 janvier 2023 puis ... Lire la suite >
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